Propriété industrielle

Utilisation d’une musique dans une série télévisée : analyse des atteintes au droit moral de l’auteur

 Par Boriana GUIMBERTEAU, Avocat associé et Magali COURROYE, Avocat collaborateur, cabinet Stephenson Harwood Le 9…

Demandes divisionnaires : une interprétation convergente des textes européens et français

Par Jordan Abaléa, mandataire européen, et Paul Puche, stagiaire, du cabinet Hoyng Rokh Monegier, et…

De la difficile protection des slogans

par le droit des marques au sein de l’Union EuropéennePar Perrine Waendendries, Conseil en propriété…

L’exposé des faits d’une requête en saisie-contrefaçon

Par Coraline Favrel, avocat spécialiste en propriété intellectuelle, chez Carmen avocats Face au Juge, la…

L’affaire Combo / France Insoumise : le street art détourné à des fins de réutilisation politique

Par Pierre Pérot, Conseil et contentieux en propriété intellectuelle et avocat senior chez August Debouzy…

Protection des efforts publicitaires – Frontières et calculs du préjudice de parasitisme

Par Jean-Baptiste Leca, Avocat chez DTMV AVOCATS, Docteur en droit et Chargé d’enseignement à l’UNIVERSITE…

Les nouvelles indications géographiques des produits industriels et artisanaux : une pierre supplémentaire mais fragile dans l’édifice unioniste des SIQO

Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, avocat au barreau d’Alicante, ancien président du comité…

Légiférer sur l’intelligence artificielle, œuvre humaine, trop humaine

Par Xavier Près, avocat associé, société d’avocats VARET PRÈS KILLYBien que source principale du droit,…

La distinctivité d’une marque sonore, un critère subjectif qui n’a pas fini de faire de bruit…

Par Aurélie Guétin, Conseil en Propriété Industrielle et Directrice générale Département Marques Cabinet Novagraaf France …