Retour d’expérience sur la première affaire plaidée et jugée au fond par la Division Locale de Paris de la JUB
Par François Pochart, Jeanne Morel-Fourrier, Antoine Lerond, Océane Millon de la Verteville. François Pochart a…
21 novembre 2024
Propriété industrielle
Pas de quartier pour les notifications abusives !
(arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher,…
14 novembre 2024
Requête aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement d’une demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalité
Maître Colin Devinant, avocat chez Jones Day Par un arrêt du 22 février 2024 (RG…
11 octobre 2024
BREXIT ET PERTE D’UN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL – L’AFFAIRE BASMATI (CJUE)
Par Chloé Guillet et Julien Delucenay, Conseils en Propriété Industrielle, cabinet Ardan CJUE, 20 juin…
19 septembre 2024
Vente d’une copie immatérielle d’un logiciel sous licence : quand le droit de propriété devient lui-même virtuel
Par Stéphane Leriche, associé chez Bird & Bird (Cour de cassation, chambre commerciale et financière,…
9 juillet 2024
Droit des marques et sondages d’opinion : état de la jurisprudence
Par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département Propriété intellectuelle, concurrence et distribution, cabinet Ebl Lexington et…
7 mai 2024
MARQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : CONDAMNATION SALÉE POUR AVOIR CONTREFAIT L’ÉTUI DES BONBONS « TIC-TAC »
Par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & Associés, avec l’aide de Margaux…
30 avril 2024
Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui est exclu
Par Maël BARBIER, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire près l'OEB et associé du Cabinet CAMUS…
19 avril 2024
L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère distinctif acquis par l’usage des marques de couleur
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert près la Cour de Cassation -Marques Dreyfus…
16 avril 2024
La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram
La divulgation effective d'un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE,…
9 avril 2024