LARMADA n’est pas invincible…
LARMADA n’est pas invincible... Par Patrice de Candé, expert en propriété intellectuelle et membre de…
2 avril 2024
Propriété industrielle
Dessins et modèles et revendication de priorité : un brevet n’est pas un modèle d’utilité
Par Marie Faessel, Conseil en Propriété Industrielle chez Plasseraud IP Le 27 février dernier, la…
22 mars 2024
Action en interdiction provisoire sur la base d’une demande de brevet : la cour d’appel de Paris enfonce le clou
Par Colin Devinant, avocat au sein du cabinet Jones Day et membre de la Commission…
15 mars 2024
Le dépôt réitéré d’une marque ne peut pas se faire pour un oui ou pour un nom : l’EUIPO étend la mauvaise foi au dépôt réitéré d’un signe similaire, lorsque celui-ci vise à étendre artificiellement le délai de grâce de 5 ans pour défaut d’usage.
Par Léa Desgrandchamps, Juriste stagiaire en propriété intellectuelle chez TMark Conseils Par une décision du…
4 mars 2024
Quand la musique et le droit se rencontrent aux portes du cimetière
Par Michel Donval, responsable juridique des affaires internes et protection des données au sein de…
1 mars 2024
Révolution dans le droit de priorité : Décision G1/22 et G2/22 de la Grande chambre de recours de l’OEB
Islem BELAID Conseil en Propriété Industrielle - Mandataire près l’Office Européen des Brevets - Cabinet…
14 février 2024
Utilisation d’une musique dans une série télévisée : analyse des atteintes au droit moral de l’auteur
Par Boriana GUIMBERTEAU, Avocat associé et Magali COURROYE, Avocat collaborateur, cabinet Stephenson Harwood Le 9…
26 janvier 2024
Demandes divisionnaires : une interprétation convergente des textes européens et français
Par Jordan Abaléa, mandataire européen, et Paul Puche, stagiaire, du cabinet Hoyng Rokh Monegier, et…
22 janvier 2024
De la difficile protection des slogans
par le droit des marques au sein de l’Union EuropéennePar Perrine Waendendries, Conseil en propriété…
10 janvier 2024
L’exposé des faits d’une requête en saisie-contrefaçon
Par Coraline Favrel, avocat spécialiste en propriété intellectuelle, chez Carmen avocats Face au Juge, la…
3 janvier 2024