“L’arrêt BATMAN du TUE – Les œuvres de fiction à l’épreuve du caractère distinctif”
par Emma Guilbault, juriste en propriété intellectuelle et Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle, cabinet…
3 août 2023
Propriété industrielle
« GALANGA » jugé faiblement distinctif pour des services de restauration : l’influence de la cuisine du monde sur le consommateur français surestimée ?
par Cécile Lacand Juriste propriété intellectuelle chez TMark Conseil.C’est par un jugement rendu en date…
24 juillet 2023
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 2)
par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du…
21 juillet 2023
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 1)
par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du…
17 juillet 2023
“Nécessité pour les copropriétaires d’organiser par un accord la copropriété de leurs marques (CJUE, 27 avril 2023, C-686/21)”
par Sandra Strittmatter, Avocate Associée au cabinet FranklinI. Les faits et la décision Par une…
19 juin 2023
Qualification d’hébergeur pour les places de marché: la Cour de cassation durcit les critères pour bénéficier de l’exonération de responsabilité
par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & AssociésCour de cassation, Chambre commerciale,…
9 juin 2023
“La jurisprudence de plus en plus libérale vis-à-vis de l’usage des signes de tiers dans les metatags »
par Matthieu Berguig, avocat à la Cour, spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle et…
23 mai 2023
Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode
par Margaux Sanchez-Baltazat, Juriste Propriété Intellectuelle et Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet MAKOUNDOU AVOCAT…
9 mai 2023
Affaire de Castelbajac : du nouveau pour les marques patronymiques ?
par Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, Directeur général du CEIPI, Membre du…
28 avril 2023
Godot du côté des inventions mises en œuvre
par ordinateur en France par Alexandre Lebkiri – Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire OEB…
3 avril 2023