“Libre propos – L’annonce d’un nouveau Privacy Shield”
par Aurélien BOUGEARD Introduction : Le retour (attendu) de Max Schrems Que penser de cette annonce,…
28 avril 2022
Propriété industrielle
” The European Commission releases its long awaited proposal for a regulation on European Union geographical indications for wine, spirit drinks and agricultural products – first analysis” by Benjamin FONTAINE
At last the Commission has published its proposal for the revision of the EU legal…
26 avril 2022
Le numéro d’avril de la revue Propriété industrielle est en ligne !
rpi2204 (1) À découvrir dans ce nouveau numéro : 20 ans de la revue « orange », le…
22 avril 2022
“Sous la pression des Anglais, une remise en cause de la pratique de l’EUIPO sur la date pertinente aux fins de démontrer l’existence d’un droit antérieur ?”
par Laurent LEOPOLD-METZGER Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’EUIPO a eu à…
21 avril 2022
“IGPIA : première application judiciaire du dispositif législatif”
par Thibault LACHACINSKI & Fabienne FAJGENBAUM La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à…
14 avril 2022
“Guerre en Ukraine et marques”
par Charles SIMON Des gens plus ou moins bien intentionnés tentent régulièrement de profiter d’un…
12 avril 2022
“Confirmation de l’approche in concreto pour la prescription des demandes en rémunération supplémentaire (CA Paris, 1er avril 2022)”
par Jérôme TASSI L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) impose une…
8 avril 2022
“Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?”
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec…
6 avril 2022
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux”
par Francis HAGEL Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur…
1 avril 2022
“Charge de la preuve de l’usage d’une marque ? La CJUE (re)tranche !”
Note sur CJUE, 10 mars 2022, Maxxus En vertu de l’adage actori incubit probatio, celui…
30 mars 2022