Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre...
Catégorie : Propriété industrielle
ACTUALITÉS, Droit des marques, Indications géographiques, Propriété industrielle
“Du mousseux champenois en Russie, mais pas de « Champagne » tranquille en Suisse !” par Caroline LE GOFFIC
Quelques mois avant l’adoption de la loi très controversée votée le 2 juillet 2021 par la Douma, imposant l’apposition de la mention « vin mousseux » sur la contre-étiquette des vins d’appellation « Champagne » commercialisés en Russie, une...
ACTUALITÉS, Dessins et modèles, Droit d'auteur, Droit des marques, Droits voisins, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Métamorphose : Facebook mue en META” par Frédéric GLAIZE
De façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face à la diversification de ses activités, la société Facebook Inc. qui exploite le réseau social éponyme ainsi que WhatsApp, Instagram et Oculus,...