Droit d'auteur,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Rrrrrr!” par  Vincent MAURIAC

(©Réal. M. Alain CHABAT – TF1 Films Production) De mémoire d’électeur, jamais une campagne présidentielle n’aura autant mis en avant la Propriété Intellectuelle. Après le clip de campagne de M. Eric ZEMMOUR contesté au titre des droits d’auteur, l’usage indu de la marque Kärcher® par Mme Valérie PÉCRESSE dans ses discours et la vidéo promotionnelle de Mme Marine Le PEN tournée sans autorisation devant la Pyramide du Louvre, c’est au tour de M. Jean LASSALLE de s’inviter au bal au travers de son association « RÉSISTONS! ». En effet, par un Tweet en date du 14 janvier 2022 relayé sur son site...
Brevets,Propriété industrielle

Cour de Cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-22.030 commentaire de Pauline DEBRÉ, Jean-François MERDRIGNAC

  L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 janvier 2022 après un deuxième renvoi met fin à une affaire d’invention de salariés qui avait fait grand bruit. Il confirme que le droit au brevet peut être librement cédé à un tiers par l’employeur et que l’acquéreur du droit au brevet peut, pour s’opposer à une action en revendication, invoquer le régime des inventions de salariés en tant que situation factuelle, et ce quand bien même il ne serait pas l’employeur de l’inventeur ou son ayant droit.  Les faits et la procédure Entre août 2005 et novembre 2006, M....
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Politique et droit des marques”

par Yann BASIRE Après la vidéo controversée du candidat Éric Zemmour, la propriété intellectuelle s’invite, une fois de plus, de manière inattendue, dans la campagne présidentielle. La raison : une petite phrase de Valérie Pécresse. Le 6 janvier dernier, dans le cadre d’un entretien accordé à La Provence, la candidate du parti Les Républicains a affirmé vouloir « ressortir le Kärcher de la cave » afin de nettoyer les quartiers. Ces propos furent réitérés sur le plateau de l’émission On est en Direct sur France 2, le 8 janvier, puis lors d’une interview aux Matins Présidentiels de France Info le 10 janvier. La...
Brevets,Dessins et modèles,Propriété industrielle

“Premier pourvoi admis, premières vues” – CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai...

CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR Depuis que le mécanisme de filtrage des pourvois issus des affaires portées devant la chambre de recours de l’EUIPO a été introduit à la Cour de justice en mai 2019, les chroniqueurs du droit européen de la propriété intellectuelle, tout particulièrement du droit des marques de l’UE, sont inconsolables… La construction jurisprudentielle du droit européen de la propriété intellectuelle à partir de rares questions préjudicielles redevient la norme, sans pour autant que l’on puisse diminuer l’importance du Tribunal de l’UE. Aujourd’hui un...
Droit des marques,Propriété industrielle

“Ordonnance Hasbro de la Cour de Justice : pourvoi refusé concernant la mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marques”

par Jérôme TASSI Dans sa décision du 21 avril 2021, le Tribunal a jugé que le dépôt réitéré de la marque MONOPOLY par la société HASBRO était constitutif de mauvaise foi (TUE, 21 avril 2021, T-663/19, HASBRO Inc. c/ EUIPO et Kreativni Dogadaji d.o.o). Dans cette affaire, HASBRO avait déposé, en tant que marque communautaire, le signe MONOPOLY en 1998 (en classes 9, 25 et 28) et l’avait redéposé en 2009 (classes 9, 25, 28 et 41) puis en 2010 (classe 16 pour un premier dépôt et classes 9, 16, 28 et 41 pour un second dépôt). En 2015, la...
Actualités,Indications géographiques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON

Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision rendue par le Directeur général de l’INPI ayant refusé à l’enregistrement la demande de marque NORMINDIA qui désignait des « boissons alcoolisées (à l'exception des bières) » en classe 33, jugeant que : « C'est, dès lors, à juste titre, que l'enregistrement sollicité postérieurement aux IGP susvisées du signe NORMINDIA, fortement évocateur de la Normandie, a été refusé pour des boissons alcoolisées ne bénéficiant pas de l'une de ces IGP.                                   De plus, c'est également pertinemment...
Actualités,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Inventions et logiciels créés

par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis GADONNEIX et Victor BENINCASA En droit français, il est de principe qu’une œuvre de l’esprit appartienne à son créateur et qu’une invention appartienne à son inventeur. Mais il existe deux exceptions : d’une part, pour les inventions de salariés depuis la loi du 13 juillet 1978 ; et d’autre part, pour les logiciels créés par des salariés depuis la loi du 3 juillet 1985. La loi française prévoit une dévolution automatique des droits de propriété intellectuelle au profit de l’employeur sous certaines conditions. Ces régimes spécifiques ont entraîné,...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon”

par Delphine SARFATI La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen. Depuis quelques décennies, la consommation est témoin d’une mutation majeure : la dématérialisation offre des possibilités infinies de consommation qui s’inscrivent dans la vie de chaque consommateur et démontre une évolution dans les habitudes d’achats qui doivent induire une amélioration et une modernisation des règles qui encadrent l’e-consommation. Et si les mutations de la consommation dans sa définition la plus pure étaient à l’origine de modifications significatives dans l’univers de la propriété intellectuelle et sa protection ? Quelles mesures pourraient...
Actualités,Brevets,Propriété industrielle

“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”

par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui de la transition du gouvernemental vers le commercial. Il est aujourd’hui moins question de NASA que de SpaceX. La montée en puissance des entreprises exploitant commercialement l’espace amène à se poser des questions relatives à la propriété industrielle des objets spatiaux. Les brevets vont-ils être la prochaine odyssée de l’espace ? Petit rappel historique Tout commence pendant la guerre froide. La course folle entre les américains et les soviétiques aboutit au lancement par les soviétiques du Sputnik en 1957, le premier objet artificiel en orbite...
Actualités,Droit des marques,Propriété industrielle

Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC

Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne s’agira pas non plus pour nous de commenter le résultat d’un match de Ligue des Champions ou de Ligue Europa. En réalité, ce résultat est celui d’un match judiciaire en droit des marques opposant, d’un côté, l’Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan), célèbre club de football, et, de l’autre, la société de droit allemand InterES Handels- und Dienstleistungs Gesellschaft mbH & Co. KG. Cet affrontement germano-italien a débuté le 6 avril 2017 par l’opposition formée par la société allemande, spécialisée sur son territoire sous l’enseigne...