“Client-mystère et provocation à commettre une infraction”
par Jérôme TASSI A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre…
9 décembre 2021
Propriété intellectuelle
“Un nouvel accord pour l’application du droit voisin des éditeurs de presse ! L’APIG est parvenu à un accord avec Facebook le 21 octobre dernier ! Et quid de Google ?”
par Stéphanie CARRE Face au nouveau droit voisin, des réticences… Le droit voisin des éditeurs…
7 décembre 2021
“Politique et droit d’auteur”
par Edouard TREPPOZ Le droit d’auteur s’invite dans la campagne présidentielle avec le clip promotionnel…
1 décembre 2021
« Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE »
par Julien DELUCENAY TUE, Basmati, 6 octobre 2021 (T-342/20) Deux ans après l’accord de retrait…
30 novembre 2021
“It is not over until it’s over: the General Court clarifies its approach to the admissibility of additional evidence relating to the substantiation of the earlier right ” by Stefan MARTIN
This article reflects the views and opinions of the author and not the position of…
25 novembre 2021
“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats”
par Matthieu BERGUIG La Cour d'appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une…
23 novembre 2021
“Produits vendus aux États-Unis : avez-vous pensé au marquage?”
par Laurence LOUMES Nous avons tous en tête les dommages et intérêts faramineux qui peuvent…
12 novembre 2021
À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle
À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle Retrouvez, entre autres…
10 novembre 2021
Colloque: “L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle” – CRDP (Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit)
Colloque organisé sous la direction scientifique de Caroline LE GOFFIC, Professeur à l'Université de Lille,…
9 novembre 2021
Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2
Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les…
9 novembre 2021