“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON
Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision…
31 décembre 2021
Propriété intellectuelle
“Inventions et logiciels créés
par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis…
29 décembre 2021
“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon”
par Delphine SARFATI La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi…
23 décembre 2021
“Le distributeur OTT Molotov condamné à verser plus de 7 millions d’euros au groupe M6”
par Pascal KAMINA Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 décembre dernier un…
16 décembre 2021
“Client-mystère et provocation à commettre une infraction”
par Jérôme TASSI A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre…
9 décembre 2021
“Un nouvel accord pour l’application du droit voisin des éditeurs de presse ! L’APIG est parvenu à un accord avec Facebook le 21 octobre dernier ! Et quid de Google ?”
par Stéphanie CARRE Face au nouveau droit voisin, des réticences… Le droit voisin des éditeurs…
7 décembre 2021
“Politique et droit d’auteur”
par Edouard TREPPOZ Le droit d’auteur s’invite dans la campagne présidentielle avec le clip promotionnel…
1 décembre 2021
« Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE »
par Julien DELUCENAY TUE, Basmati, 6 octobre 2021 (T-342/20) Deux ans après l’accord de retrait…
30 novembre 2021
“It is not over until it’s over: the General Court clarifies its approach to the admissibility of additional evidence relating to the substantiation of the earlier right ” by Stefan MARTIN
This article reflects the views and opinions of the author and not the position of…
25 novembre 2021
“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats”
par Matthieu BERGUIG La Cour d'appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une…
23 novembre 2021