“Peut-on reprendre partiellement les paroles d’une chanson pour les utiliser à titre de slogan publicitaire ?”
Dans cette brève, nous allons revenir sur une récente décision rendue par le Tribunal Judiciaire…
22 février 2022
Propriété intellectuelle
“Moonboots : this is Luxembourg calling!”
Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission…
18 février 2022
“Une œuvre même romanesque est susceptible d’emporter condamnation pour diffamation”
De tout temps, les grands maîtres du cinéma et de la littérature se sont inspirés…
16 février 2022
« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide »
Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle,…
10 février 2022
“Nullité/déchéance pour déceptivité et appréciation du risque de confusion : focus (sans concession) sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 21.01.2022 (RG/00412)”
par Dorian GUIU L’appréciation, par la jurisprudence judiciaire française, du motif absolu de refus et…
8 février 2022
“Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Rrrrrr!” par Vincent MAURIAC
(©Réal. M. Alain CHABAT – TF1 Films Production) De mémoire d’électeur, jamais une campagne présidentielle…
1 février 2022
“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille”
par Xavier PRÈS Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique…
20 janvier 2022
“L’Occitane condamnée pour contrefaçon
par Jean-Charles De Castelbajac" par Matthieu BERGUIG TJ, 3e ch., 1re sect., 18 nov. 2021,…
17 janvier 2022
“Le « Gruyère » jugé générique aux États-Unis”
par Caroline LE GOFFIC Après les déconvenues du Champagne en Russie, voici les déboires du…
13 janvier 2022
“Politique et droit des marques”
par Yann BASIRE Après la vidéo controversée du candidat Éric Zemmour, la propriété intellectuelle s’invite,…
12 janvier 2022