“L’Occitane condamnée pour contrefaçon
par Jean-Charles De Castelbajac" par Matthieu BERGUIG TJ, 3e ch., 1re sect., 18 nov. 2021,…
17 janvier 2022
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“Le « Gruyère » jugé générique aux États-Unis”
par Caroline LE GOFFIC Après les déconvenues du Champagne en Russie, voici les déboires du…
13 janvier 2022
“Politique et droit des marques”
par Yann BASIRE Après la vidéo controversée du candidat Éric Zemmour, la propriété intellectuelle s’invite,…
12 janvier 2022
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31 décembre 2021
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29 décembre 2021
“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon”
par Delphine SARFATI La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi…
23 décembre 2021
“Le distributeur OTT Molotov condamné à verser plus de 7 millions d’euros au groupe M6”
par Pascal KAMINA Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 décembre dernier un…
16 décembre 2021
“Client-mystère et provocation à commettre une infraction”
par Jérôme TASSI A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre…
9 décembre 2021
“Un nouvel accord pour l’application du droit voisin des éditeurs de presse ! L’APIG est parvenu à un accord avec Facebook le 21 octobre dernier ! Et quid de Google ?”
par Stéphanie CARRE Face au nouveau droit voisin, des réticences… Le droit voisin des éditeurs…
7 décembre 2021
“Politique et droit d’auteur”
par Edouard TREPPOZ Le droit d’auteur s’invite dans la campagne présidentielle avec le clip promotionnel…
1 décembre 2021