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Code interactif des textes de la JUB – CASALONGA

L’entrée en vigueur de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) va bouleverser la stratégie de protection et de défense de la propriété intellectuelle des entreprises et professionnels en Europe.

 Pour mieux appréhender les textes applicables et se familiariser avec ce nouveau système, le cabinet CASALONGA a conçu une plateforme permettant de naviguer facilement dans les textes de référence de la JUB et de mieux les comprendre à partir d’un certain nombre de commentaires.

 Accessible dans les 3 langues officielles (anglais, français et allemand), la plateforme offre une lecture interactive et facilitée des textes de la JUB :

  • Rules of procedure
  • UPC Agreement
  • UPC Statute
  • Mediation and Arbitration Rules
  • Schedule of court fees ; Guidelines for litigation value ; European Patent Litigation Certificate ; Rules of conduct for Representatives.

Les textes comportant, pour la plupart, de nombreux renvois, l’outil permet de cliquer directement sur les renvois  pour les afficher dans un encart et en faciliter ainsi la lecture tout en restant sur la même page.

L’outil permet aussi une recherche croisée, par mots clés, dans les différents textes.

Ce nouveau Code Interactif propose également, en avant-première, un certain nombre de commentaires, signalés par le logo , décryptant les principales règles.

Enfin, la rubrique « News » permet aux lecteurs de rester connectés en permanence aux dernières actualités du secteur.

La fusion de ces fonctionnalités offre aux professionnels un contenu centralisé et décrypté leur permettant d’appréhender ce nouveau système, de comprendre les dispositions qui le régissent d’un seul coup d’œil, de manière optimisée, et d’anticiper leur stratégie.

La plateforme est accessible gratuitement à tous, sur simple inscription sur www.upc-casalonga.eu.

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