La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI.
La magie de Noël touche aussi la propriété intellectuelle. Tant d’affaires en justice concernent, en droit des dessins et modèles, les jouets que l’on dépose sous le sapin, en droit des marques, les contrefaçons que l’on découvre enrubanné. Les débats sont nombreux devant les offices ou les tribunaux pour les marques déposées avec le mot « Noël » ou même constitués par ce seul terme ! Le sapin de Noël a les honneurs d’une actualité avec l’indication géographique protégée du sapin de Noël du Morvan qui devrait être reconnue en 2025. Le sapin pourrait être concerné également, en tant que végétal, par un certificat d’obtention végétale. Sans compter les « inventions de Noël » brevetées ! Un certain penchant scientifique pour les questions de propriété littéraire et artistique aurait pu me conduire à envisager les interrogations posées en droit d’auteur par la fête de Noël qui débute ce soir. Mais ce fut le thème de mon intervention lors d’un épisode spécial Noël diffusé sur R2PI, le podcast du CEIPI. Alors, en guise de cadeau de juriste et parce que ce papier se veut ludique et qu’il est préparé à l’heure de la rédaction des listes au Père Noël, un florilège, une liste à la Prévert, de quelques exemples illustrés relatifs aux droits de propriété industrielle.
La protection par le droit de la propriété industrielle est recherchée pour les jouets, les décorations de Noël notamment. Une étude réalisée en 2016 par Messieurs Olivier Dissaux et Hubert Wassermann pour l’INPI, intitulée « Les jouets vus par la propriété industrielle » (après celle de l’OHMI en 2015), relève que le brevet concernant le jouet, présente au niveau mondial plus de 27 000 inventions sur la période de 1995 à 2014. « Le géant Mattel » y est identifié comme « top déposant ». Evidemment, comment ne pas évoquer ici l’un des cadeaux de Noël le plus célèbre : la poupée Barbie !? Le premier brevet Barbie®, américain, US3009284A est publié en 1961.
De nombreux autres brevets, comme des titres de dessins et modèles, ont été délivrés à la société. L’étude souligne l’importance de la protection du design, et de l’utilisation de la marque dans l’industrie du jouet, avec dans la classe 28 de la classification de Nice plus de 67 500 marques françaises en vigueur 74 000 marques de l’Union européenne et de 32 700 marques internationales, et plus de 22 500 dessins et modèles français, 9 670dessins et modèles de l’Union Européenne et 11 960 dessins et modèles internationaux dans la catégorie 21-01de la classification de Locarno. Un exemple de jouet « Made in France » symbolique est mis en lumière dans le rapport : Sophie la Girafe, créée en 1961. Une très célèbre marque française ° 3360526 détenue par la société Sophie la Girafe parmi la vingtaine de marque détenue par la société et environ une quinzaine de dessins et modèles, sans compter le fameux sifflet réputé inarrachable de la société TECHINGOM garantissant une sécurité forte par rapport à l’utilisation du jouet par le jeune enfant a fait l’objet d’un brevet phare (FR1171083) utilisé sur de nombreux jouets dits « pouet »..
Source : base de données des marques de l’INPI
Pour beaucoup, pas de Noël sans un magnifique sapin décoré ! Et la créativité des inventeurs est alors grande (parfois peu, comme avec les nombreux brevets délivrés sur des supports pour arbre de noël, ou sur un dispositif pour collecter les épines de sapin de noël FR2710827). Certaines inventions brevetées ont retenu mon attention amusée. Il s’agit essentiellement de brevet américain. Comme le Santa Claus Detector (brevet US5523741A, expiré) portant sur un dispositif en forme de chaussette de Noël permettant de signaler visuellement l’arrivée du Père Noël grâce à une source lumineuse visible de l’extérieur.
Deux brevets, français (WO0047091-DECORATION DE NOEL)et américain (US7963343B1), semblent manifester une crainte pour le feu de sapin.
L’invention qui m’a le plus séduite, pour la féérie de Noël, est sans conteste le Christmas tree vibrator inventé par M. Smith et brevetée en 1950 (US2522906A).
La magie résulte du dispositif vibrant à fixer sur votre arbre de Noël pour lui transmettre un tremblement, sans interférence avec les décorations tout en permettant un mouvement et qui produit un son agréable. Elle me fait penser à l’invention non brevetée de Gaston Lagaffe du sapin de Noël rotatif qui permet d’en voir le tour !
Ces illustrations amusantes évoquent des objets protégés par des droits de propriété industrielle, de nombreuses autres dimensions auraient pu être investies… Comme celle de la contrefaçon. Sans se saisir du thème de Noël, en ce mois de décembre, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Comité national anticontrefaçon (CNAC) et l’Union des Fabricants (UNIFAB) lancent une campagne commune de sensibilisation pour alerter les consommateurs sur les dangers de la contrefaçon.
Et si ce soir, vous cherchez encore un cadeau, les représentations (Brevet d’art) de certains des brevets mentionnés se vendent, sous forme d’affiches !
La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle,
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI.
