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RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon

  Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes et de leurs ayants droit. Les éditions de sculptures et cessions de droits d’auteur doivent être strictement formalisées. Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mars 2023 le souligne. Les faits méritent d’être détaillés. Une galerie acquiert trois sculptures en marbre de l’artiste brésilienne Luiza Miller. Elle conclut ensuite un contrat avec l’artiste, l’autorisant à faire exécuter par un fondeur au maximum douze exemplaires en bronze de chacune de ces trois œuvres. En contrepartie, elle s’engage à l’informer de l’exécution des tirages...