ACTUALITÉS,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon

  Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes et de leurs ayants droit. Les éditions de sculptures et cessions de droits d’auteur doivent être strictement formalisées. Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mars 2023 le souligne. Les faits méritent d’être détaillés. Une galerie acquiert trois sculptures en marbre de l’artiste brésilienne Luiza Miller. Elle conclut ensuite un contrat avec l’artiste, l’autorisant à faire exécuter par un fondeur au maximum douze exemplaires en bronze de chacune de ces trois œuvres. En contrepartie, elle s’engage à l’informer de l’exécution des tirages...
Copyright,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

La réappropriation artistique en question en droit américain et en droit français – un article de Carolle Sanchez, avocate aux...

La question de la réappropriation d’une œuvre existante est un sujet très fréquent dans la création. L’histoire de l’art est nourrie de ces reprises qui ont permis, notamment, de repenser la question de l’originalité et de la paternité d’une œuvre. Aujourd’hui, cette question est d’autant plus importante que l’essor des technologies numériques,  avec celui de l’Intelligence Artificielle, permet de créer de nouvelles œuvres à partir d’une base créative existante.   Fréquentes dans l’histoire de l’art, les réappropriations posent question au regard du droit. Dans certains cas, ces œuvres, consistant en une simple répétition, interprétation ou révision sans autorisation, pourraient être...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Nécessité pour les copropriétaires d’organiser par un accord la copropriété de leurs marques (CJUE, 27 avril 2023, C-686/21)”, par Sandra...

I. Les faits et la décision Par une décision du 27 avril 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la question de savoir si le droit de l’Union européenne régit ou non le régime de copropriété des marques.  En l’espèce, quatre membres d’une même famille étaient cotitulaires, à parts égales, de la marque nationale et de la marque de l’Union européenne « LEGEA », enregistrées pour des articles de sport.  En 1993, les quatre cotitulaires ont octroyé à la société Legea une licence exclusive à titre gratuit d’une durée indéterminée sur l’usage des marques « LEGEA ».  A compter de...
Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US par Ben Quarmby

L’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan scientifique. Elle attise la peur d’une apocalypse informatique. Elle nous offre un pape en manteau de ski. Et elle force plus d’un praticien à se poser des questions difficiles sur l’impact qu’aura l’IA sur les contours de la Propriété Intellectuelle. Parmi ces questions : une œuvre générée à l’aide d’une IA peut-elle être protégée par les droits d’auteur? Pour le United States Copyright Office—l’agence US responsable de la gestion des droits d’auteur, cela dépend. En effet, le 15 Mars 2023, le Copyright Office a annoncé que ces œuvres peuvent être...
Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Qualification d’hébergeur pour les places de marché: la Cour de cassation durcit les critères pour bénéficier de l’exonération de responsabilité...

Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2023, 21-20.252, Inédit – Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation a écarté la qualification d’hébergeur qui avait été retenue par les juridictions du fond au bénéfice de la place de marché TEEZILY pour retenir celle, moins favorable, d’éditeur.  Dans le contexte du récent arrêt Louboutin rendu par la CJUE le 22 décembre 2022 et de l’entrée en vigueur du Règlement DSA, la Cour de cassation pourrait par cet arrêt s’inscrire dans l’évolution tendant au renforcement de la responsabilité des places de marché.   Hébergeur ou éditeur, quelles différences...
Activer les notifications OK Non merci