Article de Quentin Guyard, étudiant en M2 Droit de l’innovation et propriété industrielle à l’Université Paris-SaclayLes décisions en matière culinaire sont marginales, on ne peut toutefois pas en dire autant de celles en lien avec les AOP ! L’affaire Morbier en est la parfaite illustration.Le 18 novembre 2022, la cour d’appel de renvoi de Paris (CA Paris, 18 novembre 2022, RG n° 21/16539) a mis un point final au litige opposant le Syndicat Interprofessionnel de Défense du Fromage Morbier (ci-après le Syndicat) à la Société Fromagère du Livradois SAS (ci-après la Société) relatif à la « reproduction de caractéristiques de la forme...