Une nouvelle approche de la cession globale d’œuvres futures d’un salarié, un tournant pour le monde professionnel ?
Giunta Théo, étudiant en M2 Propriété intellectuelle parcours activités culturelles au CEIPI, stagiaire au sein du Cabinet Beau de Loménie à Marseille.Les faits :En l’espèce, en 2010, une styliste dans le secteur de la mode, Mme A, a été à l’origine de la création d’une société, ayant pour objet le développement de ses collections d’articles de mode. Étant associée minoritaire au sein de cette société, Mme A a conclu avec cette dernière, désormais nommée « OLT SAS », un contrat de travail, en qualité de styliste-directrice.C’est dans ce contexte que Mme A, ayant exécuté en 2015 et 2016 des prestations...