Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier – Centre du droit de l’entreprise (CDE). La Cour de cassation livre un arrêt aussi intéressant que laconique sur la question du formalisme contractuel en droit d’auteur. La décision rendue n’est certes pas surprenante : elle creuse un sillon ancien. Mais dans un droit des contrats d’auteur en pleine évolution, c’est précisément sa permanence qui attire notre attention. La Société Chris Music, éditrice et productrice de musique, détient les droits patrimoniaux d’auteur sur la chanson «...