Changement De Cap à l’USPTO – les Détenteurs de Brevets Revigorés Face à l’Affaiblissement de l’IPR
Par Christian Bale, Ben Quarmby – MoloLamken LLP et Elodie Bardon – Hankin Patent Law APC De récents changements politiques à l’Office Américain des Brevets et des Marques (« USPTO ») concernant les procédures dites inter partes reviews (« IPR ») ont fortement impacté les stratégies de contentieux en matière de brevets, tant pour les demandeurs que pour les défendeurs. Contexte Aux États-Unis, les contentieux en matière de brevets sont traditionnellement portés devant les juridictions fédérales de première instance (tribunaux fédéraux des différents districts). Le juge est chargé de l’interprétation des revendications (claim construction), mais les questions portant sur la validité des brevets sont...