Par Linhua LU Docteure en droit, CEIPI Chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg Chercheuse associée au Centre d’études de la propriété intellectuelle et de l’innovation (Shenzhen), l’Université Renmin de Chine   Le 13 juin dernier, le Tribunal populaire du district de Tongzhou (ci-après Tribunal populaire de Tongzhou), à Pékin, a rendu une décision pénale inédite, condamnant quatre personnes ainsi qu’une entreprise pour contrefaçon de droit d’auteur. Ces derniers avaient utilisé des logiciels d’IA afin de générer, en masse, des images substantiellement identiques à des œuvres protégées dans le cadre d’activités économiques illicites. Cette décision pénale marque un tournant judiciaire significatif...