Droit des marques,Propriété intellectuelle

Marque de santé : risque de confusion & risque thérapeutique : quelle cohabitation ?

Par Noélie Carron, Conseil en Propriété Industrielle, Plasseraud IP Un arrêt important a été rendu par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) le 1er juillet 2026 en matière d’évaluation du risque de confusion entre deux marques pharmaceutiques, dans l’affaire « ARMUNIA / ARYUNA » (arrêt ARMUNIA / ARYUNA, TUE, 1er juillet 2026, T-591-24, Sandoz AG & Marques vs EUIPO). Cet arrêt, qui marque une étape décisive dans la bataille entre le laboratoire Sandoz AG et l’Office européen des marques (EUIPO), apporte des éclairages sur les liens délicats entre droit des marques et réglementation pharmaceutique. Il s’attache notamment à répondre à...