Propriété intellectuelle

La responsabilité du fait de l’algorithme

Par Maître Pierre Nieuwyaer, FBL Avocats  Prétexte L’affaire Coyote examinée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt du 16 juin 2026 ( CJUE, 16 juin 2026, aff. C-190/24, jointe avec aff. C-188/24) nous donne l’occasion de nous pencher sur la question de la responsabilité liée à l’exploitation d’un algorithme. Cette décision est à mettre en perspective d’un mouvement de responsabilisation vis-à-vis d’opérateurs longtemps perçus comme de simples intermédiaires et invite à s’interroger quant à ses éventuelles implications sur le développement et l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA). Contexte S’agissant des contenus diffusés en ligne, les prestataires...