Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui est exclu
Par Maël BARBIER, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire près l'OEB et associé du Cabinet CAMUS…
19 avril 2024
L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère distinctif acquis par l’usage des marques de couleur
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert près la Cour de Cassation -Marques Dreyfus…
16 avril 2024
Dernier opus de l’ « affaire Google » devant l’Autorité de la concurrence, au regard de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Directrice du Master 2 Droit Européen et…
11 avril 2024
La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram
La divulgation effective d'un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE,…
9 avril 2024
L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir ?
Par Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle…
4 avril 2024
LARMADA n’est pas invincible…
LARMADA n’est pas invincible... Par Patrice de Candé, expert en propriété intellectuelle et membre de…
2 avril 2024
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Par Alexis Boisson, Maître…
28 mars 2024
Dessins et modèles et revendication de priorité : un brevet n’est pas un modèle d’utilité
Par Marie Faessel, Conseil en Propriété Industrielle chez Plasseraud IP Le 27 février dernier, la…
22 mars 2024
Action en interdiction provisoire sur la base d’une demande de brevet : la cour d’appel de Paris enfonce le clou
Par Colin Devinant, avocat au sein du cabinet Jones Day et membre de la Commission…
15 mars 2024
La présomption de titularité du fait du dépôt d’un dessin et modèle : simple et utile rappel de la Cour de cassation
Par Me Marion AÏTELLI, avocat associée du cabinet AL AVOCATS À l’occasion d’une décision rendue…
11 mars 2024