“Guerre en Ukraine et marques”
“Confirmation de l’approche in concreto pour la prescription des demandes en rémunération supplémentaire (CA Paris, 1er avril 2022)”
“Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?”
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…
IDEATHON: “L’accès au vaccin anti-covid”
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux”
“Charge de la preuve de l’usage d’une marque ? La CJUE (re)tranche !”
Note sur CJUE, 10 mars 2022, Maxxus
En vertu de l’adage actori incubit probatio, celui qui se prétend titulaire d’un droit [sur une marque] doit le prouver.
“Le risque de confusion mis au tapis
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le terme « ROCKY ».
“Modèle industriel ou d’utilité ? Droit de priorité ?” par Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Le dépôt d’un modèle industriel hors de l’Union Européenne (UE) confère-t-il un droit de priorité pour déposer un tel modèle dans notre UE ?
La réponse semblerait évidente.