“Une œuvre même romanesque est susceptible d’emporter condamnation pour diffamation”
De tout temps, les grands maîtres du cinéma et de la littérature se sont inspirés…
16 février 2022
À lire dans le numéro de février de la revue Communication Commerce électronique
RCCE - fév2022 Droit d'auteur et copies numériques de contenus du livre et de la…
15 février 2022
À lire dans le numéro de février 2022 de la revue Propriété industrielle
RPI - février2022 Le focus de Jérôme TASSI « Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le…
15 février 2022
« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide »
Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle,…
10 février 2022
“Nullité/déchéance pour déceptivité et appréciation du risque de confusion : focus (sans concession) sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 21.01.2022 (RG/00412)”
par Dorian GUIU L’appréciation, par la jurisprudence judiciaire française, du motif absolu de refus et…
8 février 2022
“Vote du DSA au parlement européen un grand pas en arrière”
par Jean-Marie CAVADA Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété…
4 février 2022
Droit de la Propriété Intellectuelle Chinoise : une nouvelle série de conférences à venir
Le Blog Chine PI, crée par LLR propose une série de quatre webinaires autours de…
3 février 2022
“Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Rrrrrr!” par Vincent MAURIAC
(©Réal. M. Alain CHABAT – TF1 Films Production) De mémoire d’électeur, jamais une campagne présidentielle…
1 février 2022
Conférence internationale sur la Propriété Intellectuelle du 3 février 2022
Inscrivez-vous à la conférence internationale sur la propriété intellectuelle : https://pfue2022.inpi.fr/ ?? ?? Un événement…
25 janvier 2022
Cour de Cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-22.030 commentaire de Pauline DEBRÉ, Jean-François MERDRIGNAC
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 janvier 2022 après un deuxième…
24 janvier 2022