“La proportionnalité des mesures de saisie-contrefaçon et d’interdiction” (libre propos) Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Où allons-nous ? J’espère que nous prenons la bonne direction ; j’avoue qu’aujourd’hui, au vu de la…
4 mars 2022
“RT France : que peut faire l’ARCOM ?”
par Marc LE ROY L’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné des réactions du…
25 février 2022
“Peut-on reprendre partiellement les paroles d’une chanson pour les utiliser à titre de slogan publicitaire ?”
Dans cette brève, nous allons revenir sur une récente décision rendue par le Tribunal Judiciaire…
22 février 2022
“Moonboots : this is Luxembourg calling!”
Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission…
18 février 2022
“Une œuvre même romanesque est susceptible d’emporter condamnation pour diffamation”
De tout temps, les grands maîtres du cinéma et de la littérature se sont inspirés…
16 février 2022
À lire dans le numéro de février de la revue Communication Commerce électronique
RCCE - fév2022 Droit d'auteur et copies numériques de contenus du livre et de la…
15 février 2022
À lire dans le numéro de février 2022 de la revue Propriété industrielle
RPI - février2022 Le focus de Jérôme TASSI « Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le…
15 février 2022
« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide »
Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle,…
10 février 2022
“Nullité/déchéance pour déceptivité et appréciation du risque de confusion : focus (sans concession) sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 21.01.2022 (RG/00412)”
par Dorian GUIU L’appréciation, par la jurisprudence judiciaire française, du motif absolu de refus et…
8 février 2022
“Vote du DSA au parlement européen un grand pas en arrière”
par Jean-Marie CAVADA Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété…
4 février 2022