“Politique et droit des marques”
par Yann BASIRE Après la vidéo controversée du candidat Éric Zemmour, la propriété intellectuelle s’invite,…
12 janvier 2022
“Premier pourvoi admis, premières vues” – CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann Gb commentaire de Natalia KAPYRINA
CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company…
10 janvier 2022
“Ordonnance Hasbro de la Cour de Justice : pourvoi refusé concernant la mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marques”
par Jérôme TASSI Dans sa décision du 21 avril 2021, le Tribunal a jugé que…
5 janvier 2022
À lire dans le numéro de janvier 2022 de la revue Propriété industrielle
RPI-Janvier2022 … entre autres articles Le questionnement de Christian Le Stanc sur l'applicabilité de la…
5 janvier 2022
“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON
Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision…
31 décembre 2021
“Inventions et logiciels créés
par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis…
29 décembre 2021
“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon”
par Delphine SARFATI La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi…
23 décembre 2021
“The EPO confirms the refusal of the designation of an AI machine as inventor” by Albert HASSINE & Mathias ROBERT
In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal…
22 décembre 2021
“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”
par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui…
21 décembre 2021
À lire dans le numéro de décembre de la revue Propriété industrielle
No2112 Revue de la Propriété Industrielle LexisNexis Un repère de Noël par Christian Le Stanc…
19 décembre 2021