À lire dans le numéro de janvier 2022 de la revue Propriété industrielle
RPI-Janvier2022 … entre autres articles Le questionnement de Christian Le Stanc sur l'applicabilité de la…
5 janvier 2022
“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON
Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision…
31 décembre 2021
“Inventions et logiciels créés
par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis…
29 décembre 2021
“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon”
par Delphine SARFATI La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi…
23 décembre 2021
“The EPO confirms the refusal of the designation of an AI machine as inventor” by Albert HASSINE & Mathias ROBERT
In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal…
22 décembre 2021
“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”
par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui…
21 décembre 2021
À lire dans le numéro de décembre de la revue Propriété industrielle
No2112 Revue de la Propriété Industrielle LexisNexis Un repère de Noël par Christian Le Stanc…
19 décembre 2021
“Le distributeur OTT Molotov condamné à verser plus de 7 millions d’euros au groupe M6”
par Pascal KAMINA Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 décembre dernier un…
16 décembre 2021
À lire dans le numéro de décembre de la revue Communication Commerce électronique
Mots-clés : revue Communication Commerce électronique – Bibliographie Dans le numéro de décembre, à souligner…
15 décembre 2021
Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC
Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne…
14 décembre 2021