“The EPO confirms the refusal of the designation of an AI machine as inventor” by Albert HASSINE & Mathias ROBERT
In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal…
22 décembre 2021
“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”
par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui…
21 décembre 2021
À lire dans le numéro de décembre de la revue Propriété industrielle
No2112 Revue de la Propriété Industrielle LexisNexis Un repère de Noël par Christian Le Stanc…
19 décembre 2021
“Le distributeur OTT Molotov condamné à verser plus de 7 millions d’euros au groupe M6”
par Pascal KAMINA Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 décembre dernier un…
16 décembre 2021
À lire dans le numéro de décembre de la revue Communication Commerce électronique
Mots-clés : revue Communication Commerce électronique – Bibliographie Dans le numéro de décembre, à souligner…
15 décembre 2021
Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC
Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne…
14 décembre 2021
“Client-mystère et provocation à commettre une infraction”
par Jérôme TASSI A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre…
9 décembre 2021
“Un nouvel accord pour l’application du droit voisin des éditeurs de presse ! L’APIG est parvenu à un accord avec Facebook le 21 octobre dernier ! Et quid de Google ?”
par Stéphanie CARRE Face au nouveau droit voisin, des réticences… Le droit voisin des éditeurs…
7 décembre 2021
“Politique et droit d’auteur”
par Edouard TREPPOZ Le droit d’auteur s’invite dans la campagne présidentielle avec le clip promotionnel…
1 décembre 2021
« Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE »
par Julien DELUCENAY TUE, Basmati, 6 octobre 2021 (T-342/20) Deux ans après l’accord de retrait…
30 novembre 2021