Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validité du constat d’achat
Par Maître Michaël Piquet-Fraysse. Par un arrêt de chambre mixte du 12 mai 2025, la…
14 août 2025
Quatorze plateformes pirates bloquées : victoire décisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illégal ?
Par Nadine Fonant, élève avocate. Le 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 3e…
26 juin 2025
Le droit d’auteur ne mord pas à l’hameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit d’auteur
Par Matthieu Pacaud, Avocat au Barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Rennes rappelle, dans…
5 juin 2025
Arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 26 mars 2025 dans l’affaire Thalès
Arrêt de la cour d’appel - pourvoi en cassation - recours - rejet - non…
15 mai 2025
Le cycle prend sa revanche sur la rame : l’atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue
La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà.…
9 mai 2025
Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable
Par Adélie Denambride, Avocate au barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment…
2 mai 2025
VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : L’USAGE DU TRÈFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ÉCARTÉ
Par Agathe ZAJDELA, Avocate au barreau de Paris. Par arrêt du 5 mars 2025, la…
25 avril 2025
Nullité d’un modèle communautaire déposé par Crocs sur son célèbre sabot perforé – Défaut de caractère individuel
Par Clara Viguié, avocate en droit de la propriété intellectuelle. Les faits : La société Crocs…
22 avril 2025
Baptême judiciaire français pour l’upcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce
Par Elif KAPLAN Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection et Victoire DANES,…
17 avril 2025
Le contrat conclu pour le reste à vivre de l’auteur et 70 ans post mortem n’est (toujours) pas un engagement perpétuel… ou les petites curiosités du droit des contrats d’auteur
Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier. Les chansons…
15 avril 2025