Inégalité entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en référé qu’un architecte
Par Maître Charles Simon, avocat au Barreau de Paris Trois décisions ont été rendues entre…
21 novembre 2025
Etablissement d’un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931)
Par Maître Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIl’IT Par un arrêt en date…
14 novembre 2025
PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE L’ULTRA FAST FASHION EN FRANCE
Par Maître Agathe Zajdela, Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture…
7 novembre 2025
Changement De Cap à l’USPTO – les Détenteurs de Brevets Revigorés Face à l’Affaiblissement de l’IPR
Par Christian Bale, Ben Quarmby – MoloLamken LLP et Elodie Bardon – Hankin Patent Law…
21 octobre 2025
Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (2/2)
Par Linhua LU ATER en droit privé, l'Université de Lorraine Membre de L'Institut François Geny…
9 octobre 2025
Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (1/2)
Par Linhua LU Docteure en droit, CEIPI Chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg Chercheuse associée…
2 octobre 2025
Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validité du constat d’achat
Par Maître Michaël Piquet-Fraysse. Par un arrêt de chambre mixte du 12 mai 2025, la…
14 août 2025
Quatorze plateformes pirates bloquées : victoire décisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illégal ?
Par Nadine Fonant, élève avocate. Le 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 3e…
26 juin 2025
Le droit d’auteur ne mord pas à l’hameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit d’auteur
Par Matthieu Pacaud, Avocat au Barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Rennes rappelle, dans…
5 juin 2025
Arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 26 mars 2025 dans l’affaire Thalès
Arrêt de la cour d’appel - pourvoi en cassation - recours - rejet - non…
15 mai 2025