La protection d’animations par les dessins ou modèles
Par Frédéric Glaize, CPI et associé au Cabinet Plasseraud IP La réforme du droit européen…
18 décembre 2025
Droit d’auteur en matière d’interview : l’élaboration et la conception de l’entretien comme critères d’originalité
Par Maître Nicolas MOREAU, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Bignon Lebray Dans un arrêt…
9 décembre 2025
Annulation du brevet concédé et disparition de l’obligation de paiement des redevances échues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018)
Par Maître Olivier HUBERT Si le licencié d’un droit de propriété industrielle est tenu de…
4 décembre 2025
Dénoncer une contrefaçon sans décision de justice : attention au dénigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150)
Par Maître Marie Alazard Les faits : les carillons de la discorde Convaincue d’être titulaire…
2 décembre 2025
Inégalité entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en référé qu’un architecte
Par Maître Charles Simon, avocat au Barreau de Paris Trois décisions ont été rendues entre…
21 novembre 2025
Etablissement d’un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931)
Par Maître Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIl’IT Par un arrêt en date…
14 novembre 2025
PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE L’ULTRA FAST FASHION EN FRANCE
Par Maître Agathe Zajdela, Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture…
7 novembre 2025
Changement De Cap à l’USPTO – les Détenteurs de Brevets Revigorés Face à l’Affaiblissement de l’IPR
Par Christian Bale, Ben Quarmby – MoloLamken LLP et Elodie Bardon – Hankin Patent Law…
21 octobre 2025
Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (2/2)
Par Linhua LU ATER en droit privé, l'Université de Lorraine Membre de L'Institut François Geny…
9 octobre 2025
Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (1/2)
Par Linhua LU Docteure en droit, CEIPI Chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg Chercheuse associée…
2 octobre 2025