CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens

Par, Séverine FITOUSSI – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet BRANDON IP

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Une nouvelle victoire écrasante pour la semelle à surpiqure jaune a été consacrée par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 17 septembre 2025. Cette décision reconnait la validité d’une marque figurative composée de la semelle à surpiqure jaune et établit sa contrefaçon, tout comme le droit d’auteur et l’originalité du modèle Jadon et condamne sévèrement la défenderesse pour contrefaçon et concurrence déloyale. 

Les faits 

Les sociétés AIRWAIR International fabriquant et commercialisant les chaussures de marque Dr Martens et DR MARTENS AIRWAIR France, en assurant la distribution en France, reprochaient à la société irlandaise VAVI, la commercialisation de plusieurs modèles de chaussures qui constitueraient des contrefaçons au sens du droit des marques et du droit d’auteur. 

Le juge des référés du tribunal judiciaire en 2022 a estimé que la société VAVI avait commis des actes de contrefaçon de plusieurs marques appartenant à AIRWAIR.

Par un jugement du 6 octobre 2023 rendu alors que VAVI était défaillante, le tribunal judiciaire de Paris a toutefois rejeté les demandes d’AIRWAIR en contrefaçon de droit d’auteur sur le produit « Jadon » et rejeté les demandes de DR MARTENS en concurrence déloyale. 

L’enjeu de l’appel 

Les sociétés AIRWAIR et DR MARTENS ont interjeté appel de ce jugement, profitant opportunément de la défaillance de la défenderesse en première instance.

En appel, elles soulèvent de façon détaillée trois griefs : 

• • Contrefaçon de la part de VAVI de la marque figurative n°243 représentant la semelle des chaussures Dr Martens avec la couture jaune
  • Contrefaçon du droit d’auteur de la société AIRWAIR sur le modèle de chaussure JADON
  • Concurrence déloyale et parasitisme au préjudice de la société Dr Martens

La décision

A. Sur le caractère distinctif de la marque n° 95578243 et sa contrefaçon par le modèle Tina

(marque française n° 95578243)

Les demanderesses ont argumenté sur le caractère distinctif de cette marque tant intrinsèquement que du fait de son usage extensif. 

Les juges rappellent qu’une marque consistant en la forme d’un produit est distinctive si cette forme diverge suffisamment de la norme ou des habitudes du secteur. Les éléments visuels de la marque à savoir la surpiqure jaune contrastante en partie supérieure de la semelle, le bord de semelle rainuré horizontalement, l’angle diagonal au niveau du talon et le pourtour de semelle n’étaient ni usuels ni banals au moment des faits de contrefaçon en 2020. 

A l’appui de leur démonstration, les demanderesses avaient également fourni de nombreux exemples de chaussures vendues de 2019 à 2021 qui ne reprenaient pas ces caractéristiques. 

Elles se sont de plus appuyées sur une revue de presse imposante, ainsi que des sondages réalisés auprès du public qui permettaient d’étayer le fait qu’au-delà de sa distinctivité intrinsèque, la semelle iconique avait acquis une distinctivité élevée du fait de son usage long et continu. 

Les juges ont par ailleurs reconnu que la semelle de la chaussure Tina vendue par VAVI reprenait les mêmes éléments que la marque figurative de Dr Martens, de telle sorte que le public aurait pu leur attribuer une origine commune. La contrefaçon de la marque française n° 95578243 est constituée. 

B. Sur l’originalité du modèle JADON

Les sociétés AIRWAIR et DR MARTENS se prévalaient de droits d’auteur sur le modèle JADON reproduit ci -dessous à titre d’illustration

       (©Airwair)

Elles ont dû pour cela prouver que l’œuvre traduisait un parti pris esthétique reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges reviennent sur les conditions de création du modèle, datant de 2012 par une designer à qui il avait été demandé à la fois de « conserver l’ADN de Dr Martens mais aussi d’utiliser des détails et proportions contemporains ». 

La Cour d’appel reconnait que la combinaison des éléments caractéristiques du modèle à savoir, notamment, une semelle compensée épaisse, un rainurage particulier de la semelle, la combinaison de deux sortes de noir (mat et brillant) délimitant la semelle, une tige étroite et haute, des coutures doubles à l’arrière de la chaussure, une boucle ample à l’arrière, donnait à la chaussure une physionomie propre portant l’empreinte de la personnalité de son autrice. 

Les modèles litigieux commercialisés par VAVI reproduisant la combinaison de ces particularités sont reconnus contrefaisants. 

C. Sur les actes de concurrence déloyale et parasitisme à l’encontre de la société Dr Martens. 

Les demanderesses ont également argumenté sur des actes distincts de concurrence déloyale et parasitaires commis par VAVI pour avoir commercialisé en magasin et en ligne des copies serviles des modèles Sinclair et Jadon en différentes couleurs, profitant des investissements en marketing de AIRWAIR et de DR MARTENS. 

La Cour d’appel évoque le fait que la société française Dr Martens vend au travers de revendeurs situés en France, sans pour autant caractériser un réseau sélectif de distribution. La déclinaison du modèle Jadon en trois couleurs est également retenue pour établir l’existence d’actes distincts de concurrence déloyale. 

D. Les sanctions financières

La Cour d’appel a condamné la société VAVI à verser 30 000 € à Airwair International pour contrefaçon de marque et de droit d’auteur, et 20 000 € à Dr Martens France pour concurrence déloyale et parasitaire. 

Bilan et portée de la décision 

Les opérateurs du luxe et de la mode sont nombreux à tenter de protéger et défendre les créations de leurs ateliers : la semelle rouge de Louboutin®, les trois bandes d’Adidas® ou le design particulier des Crocs® en sont quelques exemples. Cette décision ayant à la fois établi la distinctivité d’une marque composée d’une semelle épaisse surpiquée et le droit d’auteur sur un modèle de chaussures consacre la valeur juridique de ces droits et les efforts de leurs titulaires à les valoriser. 

On peut toutefois regretter que la décision ait été rendue sans que la partie attaquée ne se soit défendue, ce qui aurait apporté un peu de relief au débat. 

 Cour d’appel de Paris (Pôle 5, 1re chambre), arrêt du 17 septembre 2025, n° 24/01588