Actualités,Concurrence déloyale et parasitisme,Contrefaçon,Droit des marques,Propriété intellectuelle

Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros échappe à la contrefaçon, mais pas au parasitisme

Par Mustapha Barry, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Barry Avocats À l'aube de la 130e édition du tournoi de Roland-Garros, la troisième chambre, première section, du Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 12 février 2026, un jugement riche d'enseignements pour les praticiens de la propriété intellectuelle ((TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 12 février 2026, n° 23/15958, FFT c/ Printemps). En juin 2023, l'enseigne Printemps avait diffusé sur son site marchand et sur ses comptes Facebook, Instagram et Twitter (X) une opération de Live Shopping intitulée « Jeu, Set & Match », mêlant des extraits des finales 2014...
Actualités,Concurrence déloyale et parasitisme,Droit des marques,Propriété intellectuelle

Le concept des restaurants festifs en vogue : l’articulation délicate entre le droit des marques et les pratiques commerciales déloyales

Par Eva GIRARD et  Jonathan ELKAIM, Juriste Avocat Arrêt du TJ Paris, 11 mars 2026, n°23/08761 Par un arrêt rendu le 11 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a, aux termes d’une analyse classique, confirmé une contrefaçon de marque pour des services de restauration au regard des critères d’appréciation dégagés traditionnellement par la jurisprudence, mais a surtout rappelé qu’un droit privatif ne saurait suffire à faire échec au sacro-saint principe du libre parcours des idées. En l’espèce, la société EL GOURMET est titulaire de la marque « Amazónico » déposée en 2016 pour des services de restauration et de bar de...
Concurrence déloyale et parasitisme,Contrefaçon,Droit d'auteur,Droit des marques,Propriété intellectuelle

CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi...

Par, Séverine FITOUSSI – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet BRANDON IP (https://unsplash.com/fr/photos/deux-personnes-marchant-sur-le-sol-ws8XXuc-i_4) Une nouvelle victoire écrasante pour la semelle à surpiqure jaune a été consacrée par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 17 septembre 2025. Cette décision reconnait la validité d’une marque figurative composée de la semelle à surpiqure jaune et établit sa contrefaçon, tout comme le droit d’auteur et l’originalité du modèle Jadon et condamne sévèrement la défenderesse pour contrefaçon et concurrence déloyale.  Les faits  Les sociétés AIRWAIR International fabriquant et commercialisant les chaussures de marque Dr Martens et DR MARTENS AIRWAIR France,...
Actualités,Concurrence déloyale et parasitisme

VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : L’USAGE DU TRÈFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ÉCARTÉ

Par Agathe ZAJDELA, Avocate au barreau de Paris. Par arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de VAN CLEEF & ARPELS, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2023 qui avait refusé de faire droit à ses demandes en parasitisme à l’encontre de la société LOUIS VUITTON du fait de la reprise d’un trèfle quadrilobé dans sa collection de bijoux COLOR BLOSSOM. Les faits  La maison de joaillerie VAN CLEEF & ARPELS commercialise depuis 1968 la collection de bijoux ALHAMBRA, devenue iconique. Cette ligne repose sur « un motif de...