“Une association peut-elle valablement détenir une marque française ?”
par Coraline FAVREL Un récent arrêt de la Cour d’appel de Lyon (2 mars 2022…
18 mars 2022
Actualités
“La politique : une exception aux droits d’auteur ?”
par Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL « C'est une habitude bien française que de confier un…
15 mars 2022
“La Propriété intellectuelle à l’épreuve de la Guerre”
Les tristes évènements qui touchent la population ukrainienne depuis la fin du mois de février…
10 mars 2022
À lire dans le numéro de février de la revue Communication Commerce électronique
RCCE - fév2022 Droit d'auteur et copies numériques de contenus du livre et de la…
15 février 2022
À lire dans le numéro de février 2022 de la revue Propriété industrielle
RPI - février2022 Le focus de Jérôme TASSI « Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le…
15 février 2022
“Vote du DSA au parlement européen un grand pas en arrière”
par Jean-Marie CAVADA Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété…
4 février 2022
Droit de la Propriété Intellectuelle Chinoise : une nouvelle série de conférences à venir
Le Blog Chine PI, crée par LLR propose une série de quatre webinaires autours de…
3 février 2022
Conférence internationale sur la Propriété Intellectuelle du 3 février 2022
Inscrivez-vous à la conférence internationale sur la propriété intellectuelle : https://pfue2022.inpi.fr/ ?? ?? Un événement…
25 janvier 2022
“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille”
par Xavier PRÈS Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique…
20 janvier 2022
“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON
Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision…
31 décembre 2021