Actualités,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Client-mystère et provocation à commettre une infraction”

par Jérôme TASSI A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre 2021 La loyauté est un principe fondamental de droit processuel qui s’applique, en particulier, dans les procédés d’obtention des preuves. Tout moyen de preuve obtenu par un procédé déloyal est irrecevable (Cass. Ass. Plén. 7 janvier 2011, n°09-14316 pour l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé à l’insu de l’autre partie). En matière de contrefaçon, les textes instituent des prérogatives exorbitantes qui s’analysent parfois comme un véritable « droit à la preuve » (saisie-contrefaçon, droit d’information). Cependant, l’obtention des preuves en propriété intellectuelle n’échappe pas à l’application du principe...
Actualités,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

“Politique et droit d’auteur”

par Edouard TREPPOZ Le droit d’auteur s’invite dans la campagne présidentielle avec le clip promotionnel du désormais candidat Eric Zemmour. Le point d’entrée du droit d’auteur est relativement simple et repose sur l’intégration au sein de ce clip d’extraits de films. Huit films ont été recensés et, pour l’heure, les ayants droits ne semblent pas avoir été approchés. La qualification juridique, qui ne se contente pas de « faits alternatifs », est alors limpide : sans autorisation des ayants-droits, une telle inclusion est interdite. Commençons par le début. Une image extraite d’un film est protégée par le droit d’auteur. On se souvient de...
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À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle

À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle Retrouvez, entre autres auteurs, des noms familiers du blog BLIP!, contributeurs réguliers à la revue : « Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur - Regards croisés sur la décision G 1/19 », étude par Franck Macrez, Jean-Marc Deltorn et Martin HUYNH (Dassault Systèmes) portant sur la question de la brevetabilité des « simulations mises en œuvre par ordinateur » « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », chronique annuelle réalisée exclusivement par les membres laboratoire de recherche du CEIPI Franck Macrez, Yann Basire, Pierre Greffe, Natalia Kapyrina, Caroline Le Goffic, Romain Soustelle « Activité inventive ;...
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Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans ! Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en procédant à un état des lieux de la manière dont les praticiens font application du Règlement n°6/2002 et in fine de la législation sur les dessins et modèles. D’autre part, de façon plus prospective, il s’agira de discuter, à l’occasion de la réforme...
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“Du mousseux champenois en Russie, mais pas de « Champagne » tranquille en Suisse !”

par Caroline LE GOFFIC Quelques mois avant l’adoption de la loi très controversée votée le 2 juillet 2021 par la Douma, imposant l’apposition de la mention « vin mousseux » sur la contre-étiquette des vins d’appellation « Champagne » commercialisés en Russie, une autre affaire relative à cette même dénomination était passée presque inaperçue. Elle concernait la révision, intervenue en Suisse le 14 janvier 2021, du règlement sur les vins vaudois. Cette révision ajoutait à la liste des régions viticoles une région « Champagne », et créait une appellation d’origine contrôlée « Commune de Champagne », réservée aux vins blancs tranquilles issus de raisins du cépage Chasselas, exclusivement...
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“Métamorphose : Facebook mue en META” 

par Frédéric GLAIZEDe façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face à la diversification de ses activités, la société Facebook Inc. qui exploite le réseau social éponyme ainsi que WhatsApp, Instagram et Oculus, a annoncé le 28 octobre 2021 l’adoption d’un nouveau nom, META, associé à un logo constitué d’une double boucle. Facebook n’en n’était pas à sa première évolution identitaire. Née Thefacebook dans une chambre d’Harvard le 2 février 2004, la société perd son article définitivement en 2005 (après l’achat du nom de domaine facebook.com pour 200 000 USD). L’identité du plus gros des réseaux sociaux...
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29 octobre 2021 : Conférence en ligne « Horreur et Droit »

Le CEIPI a le plaisir de vous inviter à la conférence « Horreur et Droit » qui se déroulera en ligne sur Zoom le 29 octobre de 13h30 à 17h30, sous la direction de Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI et Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur. Inscription gratuite : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_sbLuST5qSG6CDJEOEb2fYA Programme_HORREUR_ET_DROIT