Archives des Actualités

“Vote du DSA au parlement européen un grand pas en arrière”

par Jean-Marie CAVADA Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété intellectuelle et industrielle française et européenne et des associations qui militent en Europe pour la sécurité des utilisateurs lors de leurs achats en ligne, suite au vote sur le Digital Service Act (DSA) le 20 janvier 2022 au Parlement européen. Alors que le Président Macron, dans son discours inaugurant la Présidence française de l’UE à Strasbourg devant les députés européens, a estimé que « l’Europe avait trois grands défis devant elle : l’écologie, le numérique et la sécurité », sa volonté « d’instaurer un cadre juridique ambitieux, efficace et...

Actualités

Droit de la Propriété Intellectuelle Chinoise : une nouvelle série de conférences à venir

Le Blog Chine PI, crée par LLR propose une série de quatre webinaires autours de la Propriété intellectuelle chinoise. LLR est à l'initiative du blog ChinePI qui a été créé en 2015 et s’adresse à des francophones intéressés par des réflexions et des actualités sur la propriété intellectuelle en Chine. Aujourd'hui, le blog accueille les contributions de personnes impliquées dans la propriété intellectuelle en Chine et bénéficie d'une certaine expertise, reconnue par l'ASPI qui nous confie chaque année l'animation d'une conférence dédiée à la PI en Chine, ou encore par le bureau de la commission européenne, China SME IPR Helpdesk, avec...

Actualités,AIPPI,CEIPI

Conférence internationale sur la Propriété Intellectuelle du 3 février 2022

Inscrivez-vous à la conférence internationale sur la propriété intellectuelle : https://pfue2022.inpi.fr/ ?? ?? Un événement dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne à ne pas manquer ! ➡️ Quels défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance européenne ? ⬅️ ? Le 3 février 2022 à partir de 8h30 ? 100% digital ? En partenariat avec l'EUIPO - European Union Intellectual Property Office, European Patent Office, l'ASPI - Les Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie, Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI et la CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils...

Actualités,Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille”

par Xavier PRÈS Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique préparent déjà leurs armes. Et la bataille s’annonce féroce. En octobre dernier, Facebook a annoncé changer le nom de sa maison mère pour devenir « Meta » et ainsi créer une nouvelle marque par une référence qui pourrait être descriptive au regard de la chose désignée (« métavers » étant la contraction de deux termes « meta » et « univers »), si elle n’était pas employée sous une forme abrégée et accompagnée d’un logo. Et dans la foulée, Mark Zuckerberg a annoncé la création...

Actualités,Indications géographiques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON

Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision rendue par le Directeur général de l’INPI ayant refusé à l’enregistrement la demande de marque NORMINDIA qui désignait des « boissons alcoolisées (à l'exception des bières) » en classe 33, jugeant que : « C'est, dès lors, à juste titre, que l'enregistrement sollicité postérieurement aux IGP susvisées du signe NORMINDIA, fortement évocateur de la Normandie, a été refusé pour des boissons alcoolisées ne bénéficiant pas de l'une de ces IGP. De plus, c'est également pertinemment...

Actualités,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Inventions et logiciels créés

par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis GADONNEIX et Victor BENINCASA En droit français, il est de principe qu’une œuvre de l’esprit appartienne à son créateur et qu’une invention appartienne à son inventeur. Mais il existe deux exceptions : d’une part, pour les inventions de salariés depuis la loi du 13 juillet 1978 ; et d’autre part, pour les logiciels créés par des salariés depuis la loi du 3 juillet 1985. La loi française prévoit une dévolution automatique des droits de propriété intellectuelle au profit de l’employeur sous certaines conditions. Ces régimes spécifiques ont entraîné,...

Actualités,Droit des nouvelles technologies,Intelligence artificielle

“The EPO confirms the refusal of the designation of an AI machine as inventor” by Albert HASSINE & Mathias ROBERT

In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal of European patent applications designating an artificial intelligence, called DABUS, as inventor. The applicant (a natural person domiciled in Missouri, USA) declared that the inventions had been created autonomously by DABUS (which is actually an acronym for “Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience”). Regardless of the patentability question of the subject-matter of these applications, the Legal Board of Appeal confirmed that an artificial intelligence machine, which does not have legal capacity, could not be designated as inventor. In the first instance decisions, the...

Actualités,Brevets,Propriété industrielle

“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”

par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui de la transition du gouvernemental vers le commercial. Il est aujourd’hui moins question de NASA que de SpaceX. La montée en puissance des entreprises exploitant commercialement l’espace amène à se poser des questions relatives à la propriété industrielle des objets spatiaux. Les brevets vont-ils être la prochaine odyssée de l’espace ? Petit rappel historique Tout commence pendant la guerre froide. La course folle entre les américains et les soviétiques aboutit au lancement par les soviétiques du Sputnik en 1957, le premier objet artificiel en orbite...