In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal of European patent applications designating an artificial intelligence, called DABUS, as inventor. The applicant (a natural person domiciled in Missouri,...
Catégorie : ACTUALITÉS
ACTUALITÉS, Brevets, Propriété industrielle
“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?” par Laurence LOUMES
Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui de la transition du gouvernemental vers le commercial. Il est aujourd’hui moins question de NASA que de SpaceX. La montée en puissance des...
ACTUALITÉS, BIBLIOTHÈQUE
À lire dans le numéro de décembre de la revue Propriété industrielle
No2112 Revue de la Propriété Industrielle LexisNexis Un repère de Noël par Christian Le Stanc faisant état des sujets de l'année passée et des promesses de 2022 Entretien avec Nathalie Marchand, avocat associée du cabinet...
ACTUALITÉS
À lire dans le numéro de décembre de la revue Communication Commerce électronique
Mots-clés : revue Communication Commerce électronique – Bibliographie Dans le numéro de décembre, à souligner notamment : Un entretien de Jérôme Sibille, Le numérique au défi des contenus illicites Une étude sur l’ordonnance du 29 septembre...
ACTUALITÉS, Droit des marques, Propriété industrielle
Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC
Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne s’agira pas non plus pour nous de commenter le résultat d’un match de Ligue des Champions ou de Ligue Europa....
ACTUALITÉS, Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Client-mystère et provocation à commettre une infraction” par Jérôme TASSI
A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre 2021 La loyauté est un principe fondamental de droit processuel qui s’applique, en particulier, dans les procédés d’obtention des preuves. Tout moyen de...
ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle
“Politique et droit d’auteur” par Edouard TREPPOZ
Le droit d’auteur s’invite dans la campagne présidentielle avec le clip promotionnel du désormais candidat Eric Zemmour. Le point d’entrée du droit d’auteur est relativement simple et repose sur l’intégration au sein de ce clip...
ACTUALITÉS, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Uncategorized
À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle
À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle Retrouvez, entre autres auteurs, des noms familiers du blog BLIP!, contributeurs réguliers à la revue : « Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur - Regards croisés...
ACTUALITÉS, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
Colloque: “L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle” – CRDP (Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit)
Colloque organisé sous la direction scientifique de Caroline LE GOFFIC, Professeur à l'Université de Lille, et Yann BASIRE, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg. Programme colloque CRDP
ACTUALITÉS, Dessins et modèles, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2
Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre...