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Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in...

How a Düsseldorf court reconciled EU and German copyright doctrine in a dispute over guitar replicas By Carolin Thurner, Attorney-at-Law at BARDEHLE PAGENBERG When the CJEU handed down its landmark Mio/konektra ruling on 4 December 2025 (joined Cases C-580/23 and C-795/23), it reshaped the legal landscape for copyright in works of applied art — but left open how national courts would apply those principles in practice. Just weeks later, the Regional Court of Düsseldorf provided the first answer. In a default judgment of 22 December 2025 (14c O 64/25), the court held that the body of the iconic Fender Stratocaster...
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Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA?

Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA? Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI   La question de la protection des œuvres générées par un système d’intelligence artificielle n’en finit pas d’offrir des rebondissements. La dernière affaire en date concerne l’enregistrement d’un roman écrit avec l’aide de ChatGPT par Elisa Shupe. Cette dernière décrit sa tentative d’enregistrement comme une «bombe nucléaire» contre l’office américain du droit d’auteur – the US Copyright Office ci-après dénommé USCO («I fired a nuke at the US Copyright Office this morning », How One Author Pushed...
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La réappropriation artistique en question en droit américain et en droit français

un article de Carolle Sanchez, avocate aux barreaux de Paris et New YorkLa question de la réappropriation d’une œuvre existante est un sujet très fréquent dans la création. L’histoire de l’art est nourrie de ces reprises qui ont permis, notamment, de repenser la question de l’originalité et de la paternité d’une œuvre. Aujourd’hui, cette question est d’autant plus importante que l’essor des technologies numériques,  avec celui de l’Intelligence Artificielle, permet de créer de nouvelles œuvres à partir d’une base créative existante.   Fréquentes dans l’histoire de l’art, les réappropriations posent question au regard du droit. Dans certains cas, ces œuvres,...