L’affaire Joan Mitchell / Louis Vuitton – un rappel des grands principes du droit d’auteur
par Marc Olivier Deblanc, avocat associé au sein du cabinet Barnett AvocatsLe retentissement de l’affaire…
23 mars 2023
Droit d’auteur
Une transposition de l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 jugée insuffisante
par le Conseil d’État par Stéphanie le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2…
27 février 2023
“Le travail de l’artiste-auteur ou le droit à la négociation collective des travailleurs indépendants”
par Katell Richard CE n°454477 du 15 novembre 2022 « En premier lieu, si les requérants…
23 février 2023
L’émergence du contentieux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur culturel
par Matthieu Quiniou, Avocat, Maître conférences en SIC (Université Paris 8 / Laboratoire Paragraphe), expert…
20 février 2023
La destruction
par une municipalité d’une fresque protégée par un droit d’auteur, pour des raisons de sécurité…
3 janvier 2023
“Une nouvelle affaire « Tintin » précise les contours de l’exception de parodie en droit d’auteur”
par Sandra Strittmatter, avocate associée et Nina Thiery, avocate, cabinet FranklinDans le cadre d’une action…
14 décembre 2022
« NFT et droits d’auteur : regards sur le rapport du CSPLA »
par Pauline DEBRE et Laetitia NICOLAZZI Depuis 2021, l’abréviation « NFT », pour non-fongible token, est…
8 novembre 2022
“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire”
par Nicolas BRONZO Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série…
21 septembre 2022
“Jugement du clip de campagne d’Éric Zemmour, une première application en droit interne de la jurisprudence Spiegel Online c/ Volker Beck de la Cour de justice de l’Union européenne ?”
par Simon RolinDéjà commentée au sein de ce blog (https://blip.education/la-politique-une-exception-aux-droits-dauteur-par-nicolas-le-pays-du-teilleul) la récente décision rendue par…
21 juillet 2022
“UK court discusses copyright protection of fictional characters and defences for parody and pastiche” by Eleonora ROSATI
Can a fictional character be protected as a self standing copyright work? If so, what…
22 juin 2022