Baptême judiciaire français pour l’upcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce
Par Elif KAPLAN Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection et Victoire DANES,…
17 avril 2025
Droit d’auteur
Le contrat conclu pour le reste à vivre de l’auteur et 70 ans post mortem n’est (toujours) pas un engagement perpétuel… ou les petites curiosités du droit des contrats d’auteur
Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier. Les chansons…
15 avril 2025
Reconquête! re-condamnée : les exceptions au droit d’auteur sont d’interprétation stricte
Par Alexandre Mochon, avocat au barreau de Paris et de New-York Manifestement, les responsables en…
4 avril 2025
Affiche du spectacle TUTU : le photographe reconnu comme seul auteur, le graphiste ayant été un simple exécutant technique dont l’apport personnel n’est pas démontré
Par Maître Krystelle BIONDI, Avocat, Médiateur et Agent d'artistes et d'auteurs. (TJ Paris 22 nov. 2024,…
26 mars 2025
En l’absence de modification de l’œuvre, remasteriser n’est pas créer !
(Référés, tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025) Par Clara Ratiarson et Lucie Vauban Avocates…
7 mars 2025
Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur
Par Maître Simon Rolin. Aux termes d’un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal judiciaire…
4 mars 2025
Juduku contre Toz : quelle protection des jeux de société contre l’imitation ?
Par Manuella Roblet, avocate au barreau de Paris Huit secondes pour répondre à des questions…
14 février 2025
Les deux affaires chinoises sur la protection par le droit d’auteur des images générées par IA : l’affaire Le Vent Printanier et l’affaire Cœur à Cœur
Par Shuangyani CHEN, Élève-avocat en Propriété Intellectuelle, Cabinet d’avocats WAN HUI DA, Shanghai, Chine Avant…
11 février 2025
Disney rebat les cartes du financement du cinéma français
Par Marc le Roy, Docteur en droit spécialisé en droit du cinéma et de l’audiovisuel,…
6 février 2025
SPORES vs MELT : Coup de projecteur sur la difficile démonstration de l’originalité d’oeuvres d’arts appliqués
Par Maître Alexandre Mochon, Avocat. Trop fonctionnelles pour être protégées par le droit des dessins…
30 janvier 2025