“Un nouvel accord pour l’application du droit voisin des éditeurs de presse ! L’APIG est parvenu à un accord avec Facebook le 21 octobre dernier ! Et quid de Google ?” par Stéphanie CARRE

Face au nouveau droit voisin, des réticences… Le droit voisin des éditeurs de presse est au cœur de l’actualité de la propriété littéraire et artistique. Au fondement de sa consécration, la volonté de garantir la rémunération des éditeurs de presse – et des auteurs – pour l’exploitation des publications de presse. C’est donc aux fins […]

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“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats” par Matthieu BERGUIG

La Cour d’appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une décision très intéressante en matière de propriété littéraire et artistique. L’affaire opposait deux auteurs d’un ouvrage de photographies, qui avaient cédé leurs droits d’auteur à une société d’édition et reprochaient à cette dernière d’avoir fait imprimer des affiches exposées à la vente dans […]

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“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?” par Marc LE ROY

Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels à la demande a été édicté le 22 juin dernier. Ce texte permet notamment de préciser dans quelle mesure les plateformes américaines comme Netflix ou Disney+ devront financer le cinéma et l’audiovisuel français et européen. Qu’apporte ce nouveau décret relatif aux services de médias […]

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