Dans le cadre d’une action intentée par la succession de l’auteur de bandes dessinées Hergé à l’encontre d’un artiste commercialisant des œuvres de « pop art », les juges de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ont précisé les...
Catégorie : Droit d’auteur
Droit d'auteur, Droit des nouvelles technologies
« NFT et droits d’auteur : regards sur le rapport du CSPLA » par Pauline DEBRE et Laetitia NICOLAZZI
Depuis 2021, l’abréviation « NFT », pour non-fongible token, est sur toutes les langues, à tel point que le Petit Robert a annoncé l’introduction de ces trois lettres dans son édition 2023 (https://www.bfmtv.com/tech/nft-brouteur-les-nouveaux-mots-tech-du-petit-robert_AV-202210170328.html). Cette technologie a...
ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire” par Nicolas BRONZO
Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série de billets en euros, la BCE a récemment annoncé que le graphisme des supports monétaires serait profondément remanié d’ici 2024, et qu’un concours...
Droit d'auteur
“Jugement du clip de campagne d’Éric Zemmour, une première application en droit interne de la jurisprudence Spiegel Online c/ Volker Beck de la Cour de justice de l’Union européenne ?” par Simon Rolin
Déjà commentée au sein de ce blog (https://blip.education/la-politique-une-exception-aux-droits-dauteur-par-nicolas-le-pays-du-teilleul) la récente décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris condamnant Éric Zemmour et ses soutiens pour contrefaçon (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 4 mars 2022,...
Droit d'auteur
“UK court discusses copyright protection of fictional characters and defences for parody and pastiche” by Eleonora ROSATI
Can a fictional character be protected as a self standing copyright work? If so, what is the test to be applied? In a judgment handed down yesterday - Shazam v Only Fools The Dining Experience and Others EWHC...
ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“La politique : une exception aux droits d’auteur ?” par Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL
« C'est une habitude bien française que de confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d'en user». Ces mots sont ceux du « Président », créé par Simenon, animé par Verneuil, incarné par Gabin...
Droit d'auteur
“Revisiter n’est pas (toujours) faire preuve d’originalité” par Laetitia NICOLAZZI et Elise ROMELLY
Le simple choix de matériaux et de couleurs pour 'revisiter’ un genre ne peut suffire à conférer aux bijoux invoqués l’empreinte de la personnalité de leur auteur et justifier le bénéfice de la protection du...
Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“Peut-on reprendre partiellement les paroles d’une chanson pour les utiliser à titre de slogan publicitaire ?” par Katia BEIDER
Dans cette brève, nous allons revenir sur une récente décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris en matière de droit d’auteur (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. – 2ème sec., jugement du 21 janvier...
Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide » par Stéphanie CARRE
Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle, mais aussi, spécialement en ce qui concerne le clip de campagne de la candidate du Rassemblement national, le droit à...
Droit d'auteur, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Rrrrrr!” par Vincent MAURIAC
(©Réal. M. Alain CHABAT – TF1 Films Production) De mémoire d’électeur, jamais une campagne présidentielle n’aura autant mis en avant la Propriété Intellectuelle. Après le clip de campagne de M. Eric ZEMMOUR contesté au titre...