Quand le parasitisme vient au secours du droit d’auteur : illustration au travers de l’exemple du personnage d’Amélie Poulain
(Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n° 22/13834) Par Maître…
17 janvier 2025
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La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. La magie de Noël touche aussi la…
24 décembre 2024
Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA?
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25 juin 2024
L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ?
Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si…
2 mai 2024
Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman
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23 avril 2024
L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir ?
Par Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle…
4 avril 2024
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120
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28 mars 2024
IA et opt-out : la Sacem donne le la !
Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPILe développement récent, et surtout la mise à disposition au…
30 octobre 2023
DROIT D’AUTEUR : LA DIFFICILE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ D’UN OUVRAGE HISTORIQUE (CA Bordeaux, 1ère chambre, 2 mai 2023, n° 20/02868)
par Floriane Codevelle avocate associée et Chloé Chircop, avocate - Cabinet CASALONGA Par un arrêt…
28 juillet 2023
RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon
Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes…
30 juin 2023