LA DIVERSIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES EN DROIT DES MARQUES
Par Guillaume LOBRE, conseil en propriété intellectuelle La « diversification » des activités d’une entreprise est une…
25 février 2026
Droit des marques
CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens
Par, Séverine FITOUSSI – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet BRANDON IP (https://unsplash.com/fr/photos/deux-personnes-marchant-sur-le-sol-ws8XXuc-i_4) Une nouvelle…
10 février 2026
Déchéance pour cause de dégénérescence de la marque « CITY STADE » : le simple envoi de mises en demeure ne suffit pas à défendre un droit privatif
Par Maître Dune Gerin, Cabinet AGIL’IT (Cass. com., 13 novembre 2025, n° 24-14.449) La Cour…
3 février 2026
Etablissement d’un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931)
Par Maître Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIl’IT Par un arrêt en date…
14 novembre 2025
Le cycle prend sa revanche sur la rame : l’atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue
La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà.…
9 mai 2025
Baptême judiciaire français pour l’upcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce
Par Elif KAPLAN Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection et Victoire DANES,…
17 avril 2025
« Mind the gap » et autres arguments invoqués dans une procédure d’opposition au Royaume-Uni
(Décision du UKIPO dans l'affaire O/1219/24 - Transport for London v Gap IMT Inc) Par Sarah…
18 mars 2025
Combat de coqs à la barre : coups de bec gagnants pour la FFF
Par Thibault LACHACINSKI et Fabienne FAJGENBAUM, NFALAW Avocats, avocats à la Cour. Si les combats de…
20 février 2025
La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. La magie de Noël touche aussi la…
24 décembre 2024
L’association du nom d’Audrey Hepburn aux sandales et ballerines de Ferragamo est licite si cet usage est fait principalement à titre informatif !
par Giulia Cortesi, avocate associée du cabinet Kern & Weyl aux Barreaux de Paris et…
5 décembre 2024