Abus de procédure pour une demande de nullité de la marque BORIS BECKER devant l’EUIPO ?
Par Julie DESROIS, CPI au Cabinet Chaillot Abus de procédure pour une demande de…
30 avril 2026
Droit des marques
Illustration très concrète de la mauvaise foi lors du dépôt de marque
Par Maître Jessica SANDOWSKI, Avocate (CA de Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 19 décembre…
7 avril 2026
NEO CITY : quand la preuve du risque tourne au risque de la preuve
Par Maître Thibault LACHACINSKI et Maître Benjamin CHAHKAR, Avocats à la Cour, La société NEO…
19 mars 2026
Swift Home: how far can a celebrity control the use of their name?
An illustration of the U.S. trademark opposition proceedings with a comparative look at France By…
5 mars 2026
LA DIVERSIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES EN DROIT DES MARQUES
Par Guillaume LOBRE, conseil en propriété intellectuelle La « diversification » des activités d’une entreprise est une…
25 février 2026
CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens
Par, Séverine FITOUSSI – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet BRANDON IP (https://unsplash.com/fr/photos/deux-personnes-marchant-sur-le-sol-ws8XXuc-i_4) Une nouvelle…
10 février 2026
Déchéance pour cause de dégénérescence de la marque « CITY STADE » : le simple envoi de mises en demeure ne suffit pas à défendre un droit privatif
Par Maître Dune Gerin, Cabinet AGIL’IT (Cass. com., 13 novembre 2025, n° 24-14.449) La Cour…
3 février 2026
Etablissement d’un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931)
Par Maître Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIl’IT Par un arrêt en date…
14 novembre 2025
Le cycle prend sa revanche sur la rame : l’atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue
La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà.…
9 mai 2025
Baptême judiciaire français pour l’upcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce
Par Elif KAPLAN Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection et Victoire DANES,…
17 avril 2025