Baptême judiciaire français pour l’upcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce
Par Elif KAPLAN Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection et Victoire DANES,…
17 avril 2025
Droit des marques
« Mind the gap » et autres arguments invoqués dans une procédure d’opposition au Royaume-Uni
(Décision du UKIPO dans l'affaire O/1219/24 - Transport for London v Gap IMT Inc) Par Sarah…
18 mars 2025
Combat de coqs à la barre : coups de bec gagnants pour la FFF
Par Thibault LACHACINSKI et Fabienne FAJGENBAUM, NFALAW Avocats, avocats à la Cour. Si les combats de…
20 février 2025
La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. La magie de Noël touche aussi la…
24 décembre 2024
L’association du nom d’Audrey Hepburn aux sandales et ballerines de Ferragamo est licite si cet usage est fait principalement à titre informatif !
par Giulia Cortesi, avocate associée du cabinet Kern & Weyl aux Barreaux de Paris et…
5 décembre 2024
L’exigence de preuves d’usage sérieux pour maintenir une marque de l’Union européenne
Par Marie NAHMIAS, Avocate à la Cour. Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-58/23 – Supermac’s / EUIPO…
28 novembre 2024
Pas de quartier pour les notifications abusives !
(arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher,…
14 novembre 2024
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le - juste – prix Par…
23 juillet 2024
Si la crème est libre, son nom ne l’était pas selon le Tribunal…
Par Julie Gonard, avocate chez Morgan, Lewis & Bockius LLP Par un arrêt du 21…
23 mai 2024
Le dépôt réitéré d’une marque ne peut pas se faire pour un oui ou pour un nom : l’EUIPO étend la mauvaise foi au dépôt réitéré d’un signe similaire, lorsque celui-ci vise à étendre artificiellement le délai de grâce de 5 ans pour défaut d’usage.
Par Léa Desgrandchamps, Juriste stagiaire en propriété intellectuelle chez TMark Conseils Par une décision du…
4 mars 2024