Droit des marques

“Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ?”

par Yann BASIREDire que l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Louboutin/Amazon était attendu…

Guerre et PI au Royaume de Tolstoï : De l’état de la protection des marques en Russie

Imaginez-vous vous promenant dans un centre commercial moscovite et rencontrer sur votre chemin des produits…

“La marque « Le Gruyère Switzerland AOP » n’est pas distinctive”

par Caroline LE GOFFICEUIPO, 29 nov. 2022, WO1566977 Par une décision en date du 29…

“Preuve de l’usage d’une marque UE : Décisions THE STANDARD et OSCAR – ou comment dissocier le lieu d’exécution de la prestation du lieu de d’usage de la marque”

par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafConformément à l’article 15 du RMUE :…

« Juventus 1 – NFT 0 : quand les titulaires de marque tirent et gagnent »

par Giulia Cortesi et Florence HouisseLe 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé…

« Contrefaçon de marque et action reconventionnelle en nullité : c’est pour la pomme du demandeur »

par Guillaume MARCHAIS Une demande reconventionnelle en justice peut être examinée malgré l’extinction de la…

“Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection !”

par Audrey DRUMMOND Chanel obtient une protection de la forme de son parfum iconique « Chanel…

« Marque “Choose France” : l’Etat français était en droit de choisir l’anglais »

par Thibault LACHACINSKI En jugeant que les marques "CHOOSE FRANCE", "NEXT40", "FRENCH TECH" et "FRENCH…

« Être et avoir été »

par Carole ROGER La mode est un éternel recommencement a-t-on coutume de dire. Des marques…