L’exigence de preuves d’usage sérieux pour maintenir une marque de l’Union européenne
Par Marie NAHMIAS, Avocate à la Cour. Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-58/23 – Supermac’s / EUIPO…
28 novembre 2024
Droit des marques
Pas de quartier pour les notifications abusives !
(arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher,…
14 novembre 2024
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le - juste – prix Par…
23 juillet 2024
Si la crème est libre, son nom ne l’était pas selon le Tribunal…
Par Julie Gonard, avocate chez Morgan, Lewis & Bockius LLP Par un arrêt du 21…
23 mai 2024
Le dépôt réitéré d’une marque ne peut pas se faire pour un oui ou pour un nom : l’EUIPO étend la mauvaise foi au dépôt réitéré d’un signe similaire, lorsque celui-ci vise à étendre artificiellement le délai de grâce de 5 ans pour défaut d’usage.
Par Léa Desgrandchamps, Juriste stagiaire en propriété intellectuelle chez TMark Conseils Par une décision du…
4 mars 2024
De la difficile protection des slogans
par le droit des marques au sein de l’Union EuropéennePar Perrine Waendendries, Conseil en propriété…
10 janvier 2024
La protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France (2/2)
Par Laurent Nowak, associé-partner et conseil en propriété industrielle chez Plasseraud IP Cet article…
22 décembre 2023
La protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France (1/2)
Par Laurent Nowak, associé-partner et conseil en propriété industrielle chez Plasseraud IP 100 millions d’euros…
18 décembre 2023
L’utilisation de marques d’autrui en ligne : stratégies de référencement et places de marché
Par Michaël Piquet-Fraysse avocat associé, et Lucile Boyer avocate collaboratrice chez Ebl Lexington.Les Français ont…
11 décembre 2023
La distinctivité d’une marque sonore, un critère subjectif qui n’a pas fini de faire de bruit…
Par Aurélie Guétin, Conseil en Propriété Industrielle et Directrice générale Département Marques Cabinet Novagraaf France …
4 octobre 2023