La distinctivité d’une marque sonore, un critère subjectif qui n’a pas fini de faire de bruit…
Par Aurélie Guétin, Conseil en Propriété Industrielle et Directrice générale Département Marques Cabinet Novagraaf France …
4 octobre 2023
Droit des marques
L’autonomie procédurale d’une demande reconventionnelle (CJUE, 8 juin 2023, C-654/21)
Par Pava Vrhovac, collaboratrice en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Bird & Bird, et…
21 septembre 2023
“L’arrêt BATMAN du TUE – Les œuvres de fiction à l’épreuve du caractère distinctif”
par Emma Guilbault, juriste en propriété intellectuelle et Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle, cabinet…
3 août 2023
« GALANGA » jugé faiblement distinctif pour des services de restauration : l’influence de la cuisine du monde sur le consommateur français surestimée ?
par Cécile Lacand Juriste propriété intellectuelle chez TMark Conseil.C’est par un jugement rendu en date…
24 juillet 2023
Protection des indications géographiques viticoles : le Rhône n’est pas un long fleuve tranquille
un article de Guillaume Marchais, associé chez Marchais & associés et spécialiste en droit de…
7 juillet 2023
“Nécessité pour les copropriétaires d’organiser par un accord la copropriété de leurs marques (CJUE, 27 avril 2023, C-686/21)”
par Sandra Strittmatter, Avocate Associée au cabinet FranklinI. Les faits et la décision Par une…
19 juin 2023
“La jurisprudence de plus en plus libérale vis-à-vis de l’usage des signes de tiers dans les metatags »
par Matthieu Berguig, avocat à la Cour, spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle et…
23 mai 2023
Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode
par Margaux Sanchez-Baltazat, Juriste Propriété Intellectuelle et Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet MAKOUNDOU AVOCAT…
9 mai 2023
Affaire de Castelbajac : du nouveau pour les marques patronymiques ?
par Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, Directeur général du CEIPI, Membre du…
28 avril 2023
Mesures d’interdiction et réparation sur le fondement du parasitisme pour le Rubik’s Cube
par Camille PECNARD et Pierre-Emmanuel MEYNARD, avocats et associés du cabinet LavoixLe Rubik’s Cube, célèbre…
27 mars 2023