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“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON

Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision rendue par le Directeur général de l’INPI ayant refusé à l’enregistrement la demande de marque NORMINDIA qui désignait des « boissons alcoolisées (à l'exception des bières) » en classe 33, jugeant que : « C'est, dès lors, à juste titre, que l'enregistrement sollicité postérieurement aux IGP susvisées du signe NORMINDIA, fortement évocateur de la Normandie, a été refusé pour des boissons alcoolisées ne bénéficiant pas de l'une de ces IGP.                                   De plus, c'est également pertinemment...
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“Du mousseux champenois en Russie, mais pas de « Champagne » tranquille en Suisse !”

par Caroline LE GOFFIC Quelques mois avant l’adoption de la loi très controversée votée le 2 juillet 2021 par la Douma, imposant l’apposition de la mention « vin mousseux » sur la contre-étiquette des vins d’appellation « Champagne » commercialisés en Russie, une autre affaire relative à cette même dénomination était passée presque inaperçue. Elle concernait la révision, intervenue en Suisse le 14 janvier 2021, du règlement sur les vins vaudois. Cette révision ajoutait à la liste des régions viticoles une région « Champagne », et créait une appellation d’origine contrôlée « Commune de Champagne », réservée aux vins blancs tranquilles issus de raisins du cépage Chasselas, exclusivement...