Depuis le 1er janvier 2012, l’acquisition d’œuvres d’art par les particuliers bénéficie d’un taux réduit de TVA de 5,5 %. Or, la directive 2022/542 du Conseil adoptée par les institutions de l’UE le 5 avril 2022, visant à harmoniser les régimes de la TVA en place dans l’Union en 2006, contient deux dispositions susceptibles d’obliger la France à relever le taux de 5,5 % applicables à l’acquisition d’œuvres d’art au taux normal de 20%. La perspective de transposition de cette directive au plus tard le 31 décembre 2024, inquiète tout particulièrement les professionnels du marché de l’art. Après avoir rapidement rappelé...