Droit des marques,Luxe,Marché de l'art,Propriété intellectuelle

Quand « l’art » tente de détourner la marque : les limites de la liberté artistique

Par Antoine Kibler, avocat fondateur du Cabinet Kibler Avocats Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 3 juin 2026, n° 23/15690 Des produits s’inscrivant dans un style industriel, dont des bidons oranges reproduisant les marques verbales et figuratives de la Maison Hermès peuvent-ils être présentés comme des œuvres satiriques et ainsi éviter toute qualification de contrefaçon ?  Le 3 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a répondu par la négative (TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 3 juin 2026, n° 23/15690). La solution convainc, notamment, au regard du contexte de commercialisation des objets litigieux. La société Le Bidon Français,...
Contrefaçon,Droit des marques,Luxe,Propriété intellectuelle,Upcycling

Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractérisée, l’épuisement des droits étant écarté / Certificat d’authenticité remis aux...

Par Clara Viguié, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au Barreau de Paris La fabrication de bijoux par surcyclage (upcycling) de composants – boutons, boucles, fermoirs – estampillés de marques de tiers, souvent issues du secteur du luxe, pose une difficulté récurrente : l'usage de ces marques sur un produit nouvellement créé, sans l'autorisation de leur titulaire. Par un jugement réputé contradictoire du 21 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Paris fait droit à l'action de la Maison Chanel à l’égard de la société Kamad Reworked, spécialisée dans l’upcycling de bijoux : il juge que cette dernière a...