Quand « l’art » tente de détourner la marque : les limites de la liberté artistique
Par Antoine Kibler, avocat fondateur du Cabinet Kibler Avocats Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 3 juin 2026, n° 23/15690 Des produits s’inscrivant dans un style industriel, dont des bidons oranges reproduisant les marques verbales et figuratives de la Maison Hermès peuvent-ils être présentés comme des œuvres satiriques et ainsi éviter toute qualification de contrefaçon ? Le 3 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a répondu par la négative (TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 3 juin 2026, n° 23/15690). La solution convainc, notamment, au regard du contexte de commercialisation des objets litigieux. La société Le Bidon Français,...