Droit des marques,Droit des nouvelles technologies,NFT,Propriété industrielle

Les noms de domaine sous forme de NFT : un retour vers le futur ? par Stéphane MILLET et Mariam...

Un NFT (« non fungible token » - jeton non fongible) est un jeton cryptographique stocké sur une blockchain permettant d’attacher un certificat d’authenticité à un fichier numérique. Si les NFT sont historiquement associés au domaine artistique et utilisés pour créer de la rareté et une forme de propriété dans l’univers numérique, la visite régulière des principales places de marché NFT (Par exemple Opensea, Mintable et Rarible ) révèle une recrudescence de NFT « utilitaires » (billets numériques de spectacles, titre de propriété pour des biens du « monde réel », droits d’accès à des albums musicaux ou à des clips vidéo, etc.). Parmi eux figurent...
Droit des marques,Métavers,NFT

Hermès c/ Mason Rothschild : un procès au service du droit de la propriété intellectuelle 3.0 ? par Chloé CARGNINO,...

Nous sommes le 8 février 2023 et dans le monde du droit tout s’active. Le verdict est tombé et il n’envisage rien de bon pour l’artiste numérique Mason Rothschild qui est reconnu coupable de tous les chefs d’accusation qui lui sont reprochés(1). Soit, mais il faut quand même discuter des fondamentaux à savoir : quelles sont les règles de droit sur lesquelles la New-York Court s’est basée pour rendre sa décision ? Une décision qui était particulièrement attendue, mais qui n’étonne finalement pas vraiment les spécialistes en droit de la propriété intellectuelle puisqu’elle confirme l’applicabilité et l’effectivité du droit positif...
Droit des marques,Droit des nouvelles technologies,NFT,Propriété intellectuelle

« Juventus 1 – NFT 0 : quand les titulaires de marque tirent et gagnent » par Giulia Cortesi et...

Le 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé sur la question de savoir si la « production, la commercialisation et la promotion d’un jeton non-fongible (NFT) » associé à un fichier numérique reproduisant une marque enregistrée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon de marque selon le droit italien. Les faits La Juventus reprochait à la société Blockeras d’avoir « produit », vendu et fait la promotion en ligne de NFTs associés à des cartes numériques à jouer et à collectionner sur lesquelles étaient reproduites plusieurs marques détenues par la Juventus Football Club, ainsi que l’image du joueur de la Juventus...
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