Affaire de Castelbajac : du nouveau pour les marques patronymiques ?
par Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, Directeur général du CEIPI, Membre du…
28 avril 2023
Propriété industrielle
Godot du côté des inventions mises en œuvre
par ordinateur en France par Alexandre Lebkiri – Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire OEB…
3 avril 2023
Enfin une protection européenne des produits industriels et artisanaux ! Les cordonniers sont-ils toujours les plus mal chaussés ?
Par Audrey Aubard (Consultante – Aubard Consulting, Secrétaire Générale de l’Association Française des Indications Géographiques…
30 mars 2023
Mesures d’interdiction et réparation sur le fondement du parasitisme pour le Rubik’s Cube
par Camille PECNARD et Pierre-Emmanuel MEYNARD, avocats et associés du cabinet LavoixLe Rubik’s Cube, célèbre…
27 mars 2023
L’affaire Joan Mitchell / Louis Vuitton – un rappel des grands principes du droit d’auteur
par Marc Olivier Deblanc, avocat associé au sein du cabinet Barnett AvocatsLe retentissement de l’affaire…
23 mars 2023
Saisie-contrefaçon et secret des affaires : la Cour de cassation écarte la mise sous scellés au profit de la mise sous séquestre provisoire
par Pierre Trusson et Katia Freiszmuth, Avocats au Cabinet JP Karsenty & AssociésCour de cassation,…
20 mars 2023
Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2)
par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IPNotre précédent article balayait certains aspects…
16 mars 2023
Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (1/2)
par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IPLe 28 novembre 2022, la Commission…
13 mars 2023
Les noms de domaine sous forme de NFT : un retour vers le futur ?
par Stéphane MILLET et Mariam LE BARS KERAMPRAN juristes Internet et Data au sein du…
6 mars 2023
Commentaire – Décision CA Versailles 12è chambre 15 décembre 2022 N° 21/01705 « KOOBA pour COCO, révisé en appel »
par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafLe 29 mars 2019, la société…
2 mars 2023