L’affaire Combo / France Insoumise : le street art détourné à des fins de réutilisation politique
Par Pierre Pérot, Conseil et contentieux en propriété intellectuelle et avocat senior chez August Debouzy…
24 novembre 2023
Propriété industrielle
Protection des efforts publicitaires – Frontières et calculs du préjudice de parasitisme
Par Jean-Baptiste Leca, Avocat chez DTMV AVOCATS, Docteur en droit et Chargé d’enseignement à l’UNIVERSITE…
13 novembre 2023
Les nouvelles indications géographiques des produits industriels et artisanaux : une pierre supplémentaire mais fragile dans l’édifice unioniste des SIQO
Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, avocat au barreau d’Alicante, ancien président du comité…
6 novembre 2023
Légiférer sur l’intelligence artificielle, œuvre humaine, trop humaine
Par Xavier Près, avocat associé, société d’avocats VARET PRÈS KILLYBien que source principale du droit,…
27 octobre 2023
La preuve par l’utilisation d’un service de réseau privé virtuel ou « VPN »
par Flavio VIZZACCHERO étudiant en Master 2 Droit de la création et du Numérique à…
20 octobre 2023
La distinctivité d’une marque sonore, un critère subjectif qui n’a pas fini de faire de bruit…
Par Aurélie Guétin, Conseil en Propriété Industrielle et Directrice générale Département Marques Cabinet Novagraaf France …
4 octobre 2023
L’autonomie procédurale d’une demande reconventionnelle (CJUE, 8 juin 2023, C-654/21)
Par Pava Vrhovac, collaboratrice en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Bird & Bird, et…
21 septembre 2023
“L’arrêt BATMAN du TUE – Les œuvres de fiction à l’épreuve du caractère distinctif”
par Emma Guilbault, juriste en propriété intellectuelle et Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle, cabinet…
3 août 2023
« GALANGA » jugé faiblement distinctif pour des services de restauration : l’influence de la cuisine du monde sur le consommateur français surestimée ?
par Cécile Lacand Juriste propriété intellectuelle chez TMark Conseil.C’est par un jugement rendu en date…
24 juillet 2023
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 2)
par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du…
21 juillet 2023