Décision ICELAND : coup de froid sur les marques portant sur un nom de pays (EUIPO, BoA, 15 décembre 2022)
par Jérôme TassiDans deux décisions du 15 décembre 2022 (R 1238/2019-G et R 1613/2019-G), la…
17 février 2023
Propriété intellectuelle
“La vidéosurveillance aux JO 2024 : Un enjeu pour la sécurité et un danger pour la vie privée”
par Alexandre FLÉGO – Juriste RGPD au sein du Cabinet BONAVIA et Aurore BONAVIA –…
18 janvier 2023
« La proposition de réforme européenne du droit des dessins ou modèles »
par Flora Donaud, avocate au sein du Cabinet GREFFE et chargée d’enseignement au CEIPI« Avantage concurrentiel…
11 janvier 2023
“Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ?”
par Yann BASIREDire que l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Louboutin/Amazon était attendu…
5 janvier 2023
La destruction
par une municipalité d’une fresque protégée par un droit d’auteur, pour des raisons de sécurité…
3 janvier 2023
Guerre et PI au Royaume de Tolstoï : De l’état de la protection des marques en Russie
Imaginez-vous vous promenant dans un centre commercial moscovite et rencontrer sur votre chemin des produits…
28 décembre 2022
“Une nouvelle affaire « Tintin » précise les contours de l’exception de parodie en droit d’auteur”
par Sandra Strittmatter, avocate associée et Nina Thiery, avocate, cabinet FranklinDans le cadre d’une action…
14 décembre 2022
« Juventus 1 – NFT 0 : quand les titulaires de marque tirent et gagnent »
par Giulia Cortesi et Florence HouisseLe 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé…
1 décembre 2022
“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire”
par Nicolas BRONZO Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série…
21 septembre 2022
“IGPIA : première application judiciaire du dispositif législatif”
par Thibault LACHACINSKI & Fabienne FAJGENBAUM La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à…
14 avril 2022