Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2)
par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IPNotre précédent article balayait certains aspects…
16 mars 2023
Propriété intellectuelle
Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (1/2)
par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IPLe 28 novembre 2022, la Commission…
13 mars 2023
“Publicité et Greenwashing – lorsque verdir n’est pas guérir”
par Manuel CHAPALAIN, avocat.Labels engagés, mention de la neutralité carbone ou allégations climatiques variées, le…
9 mars 2023
Commentaire – Décision CA Versailles 12è chambre 15 décembre 2022 N° 21/01705 « KOOBA pour COCO, révisé en appel »
par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafLe 29 mars 2019, la société…
2 mars 2023
Une transposition de l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 jugée insuffisante
par le Conseil d’État par Stéphanie le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2…
27 février 2023
“Le travail de l’artiste-auteur ou le droit à la négociation collective des travailleurs indépendants”
par Katell Richard CE n°454477 du 15 novembre 2022 « En premier lieu, si les requérants…
23 février 2023
L’émergence du contentieux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur culturel
par Matthieu Quiniou, Avocat, Maître conférences en SIC (Université Paris 8 / Laboratoire Paragraphe), expert…
20 février 2023
Décision ICELAND : coup de froid sur les marques portant sur un nom de pays (EUIPO, BoA, 15 décembre 2022)
par Jérôme TassiDans deux décisions du 15 décembre 2022 (R 1238/2019-G et R 1613/2019-G), la…
17 février 2023
“La vidéosurveillance aux JO 2024 : Un enjeu pour la sécurité et un danger pour la vie privée”
par Alexandre FLÉGO – Juriste RGPD au sein du Cabinet BONAVIA et Aurore BONAVIA –…
18 janvier 2023
« La proposition de réforme européenne du droit des dessins ou modèles »
par Flora Donaud, avocate au sein du Cabinet GREFFE et chargée d’enseignement au CEIPI« Avantage concurrentiel…
11 janvier 2023