“Confirmation de l’approche in concreto pour la prescription des demandes en rémunération supplémentaire (CA Paris, 1er avril 2022)”
par Jérôme TASSI L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) impose une…
8 avril 2022
Propriété intellectuelle
“Modèle industriel ou d’utilité ? Droit de priorité ?” par Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Le dépôt d’un modèle industriel hors de l’Union Européenne (UE) confère-t-il un droit de priorité…
25 mars 2022
“Une association peut-elle valablement détenir une marque française ?”
par Coraline FAVREL Un récent arrêt de la Cour d’appel de Lyon (2 mars 2022…
18 mars 2022
“La politique : une exception aux droits d’auteur ?”
par Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL « C'est une habitude bien française que de confier un…
15 mars 2022
“La Propriété intellectuelle à l’épreuve de la Guerre”
Les tristes évènements qui touchent la population ukrainienne depuis la fin du mois de février…
10 mars 2022
“La proportionnalité des mesures de saisie-contrefaçon et d’interdiction” (libre propos) Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Où allons-nous ? J’espère que nous prenons la bonne direction ; j’avoue qu’aujourd’hui, au vu de la…
4 mars 2022
“Peut-on reprendre partiellement les paroles d’une chanson pour les utiliser à titre de slogan publicitaire ?”
Dans cette brève, nous allons revenir sur une récente décision rendue par le Tribunal Judiciaire…
22 février 2022
“Moonboots : this is Luxembourg calling!”
Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission…
18 février 2022
“Une œuvre même romanesque est susceptible d’emporter condamnation pour diffamation”
De tout temps, les grands maîtres du cinéma et de la littérature se sont inspirés…
16 février 2022
« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide »
Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle,…
10 février 2022