“Une nouvelle affaire « Tintin » précise les contours de l’exception de parodie en droit d’auteur”
par Sandra Strittmatter, avocate associée et Nina Thiery, avocate, cabinet FranklinDans le cadre d’une action…
14 décembre 2022
Propriété intellectuelle
« Juventus 1 – NFT 0 : quand les titulaires de marque tirent et gagnent »
par Giulia Cortesi et Florence HouisseLe 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé…
1 décembre 2022
“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire”
par Nicolas BRONZO Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série…
21 septembre 2022
“IGPIA : première application judiciaire du dispositif législatif”
par Thibault LACHACINSKI & Fabienne FAJGENBAUM La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à…
14 avril 2022
“Confirmation de l’approche in concreto pour la prescription des demandes en rémunération supplémentaire (CA Paris, 1er avril 2022)”
par Jérôme TASSI L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) impose une…
8 avril 2022
“Modèle industriel ou d’utilité ? Droit de priorité ?” par Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Le dépôt d’un modèle industriel hors de l’Union Européenne (UE) confère-t-il un droit de priorité…
25 mars 2022
“Une association peut-elle valablement détenir une marque française ?”
par Coraline FAVREL Un récent arrêt de la Cour d’appel de Lyon (2 mars 2022…
18 mars 2022
“La politique : une exception aux droits d’auteur ?”
par Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL « C'est une habitude bien française que de confier un…
15 mars 2022
“La Propriété intellectuelle à l’épreuve de la Guerre”
Les tristes évènements qui touchent la population ukrainienne depuis la fin du mois de février…
10 mars 2022
“La proportionnalité des mesures de saisie-contrefaçon et d’interdiction” (libre propos) Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Où allons-nous ? J’espère que nous prenons la bonne direction ; j’avoue qu’aujourd’hui, au vu de la…
4 mars 2022