Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 1re partie
Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle. Introduction Les directives publiées par…
8 avril 2025
Propriété intellectuelle
Entraînement d’IA et droit d’auteur : l’affaire Thomson Reuters c. Ross Intelligence
Par Elodie Migliore, Doctorante contractuelle en droit de la PI, IA et données au CEIPI…
2 avril 2025
Affiche du spectacle TUTU : le photographe reconnu comme seul auteur, le graphiste ayant été un simple exécutant technique dont l’apport personnel n’est pas démontré
Par Maître Krystelle BIONDI, Avocat, Médiateur et Agent d'artistes et d'auteurs. (TJ Paris 22 nov. 2024,…
26 mars 2025
« Mind the gap » et autres arguments invoqués dans une procédure d’opposition au Royaume-Uni
(Décision du UKIPO dans l'affaire O/1219/24 - Transport for London v Gap IMT Inc) Par Sarah…
18 mars 2025
Influenceurs sous contrôle : une comparaison des lois françaises et italiennes
(Una versione italiana è disponibile./Une version italienne est disponible./An Italian version is available) Par Maître…
13 mars 2025
En l’absence de modification de l’œuvre, remasteriser n’est pas créer !
(Référés, tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025) Par Clara Ratiarson et Lucie Vauban Avocates…
7 mars 2025
Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur
Par Maître Simon Rolin. Aux termes d’un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal judiciaire…
4 mars 2025
Disney rebat les cartes du financement du cinéma français
Par Marc le Roy, Docteur en droit spécialisé en droit du cinéma et de l’audiovisuel,…
6 février 2025
Quand le parasitisme vient au secours du droit d’auteur : illustration au travers de l’exemple du personnage d’Amélie Poulain
(Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n° 22/13834) Par Maître…
17 janvier 2025
Musiques de films : un durcissement des conditions de mise en oeuvre du droit au respect
Par Michel Donval, juriste en droit d'auteur et droit voisins. Le 5 juin dernier, la…
10 janvier 2025