Influenceurs sous contrôle : une comparaison des lois françaises et italiennes
(Una versione italiana è disponibile./Une version italienne est disponible./An Italian version is available) Par Maître…
13 mars 2025
Propriété intellectuelle
En l’absence de modification de l’œuvre, remasteriser n’est pas créer !
(Référés, tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025) Par Clara Ratiarson et Lucie Vauban Avocates…
7 mars 2025
Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur
Par Maître Simon Rolin. Aux termes d’un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal judiciaire…
4 mars 2025
Disney rebat les cartes du financement du cinéma français
Par Marc le Roy, Docteur en droit spécialisé en droit du cinéma et de l’audiovisuel,…
6 février 2025
Quand le parasitisme vient au secours du droit d’auteur : illustration au travers de l’exemple du personnage d’Amélie Poulain
(Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n° 22/13834) Par Maître…
17 janvier 2025
Musiques de films : un durcissement des conditions de mise en oeuvre du droit au respect
Par Michel Donval, juriste en droit d'auteur et droit voisins. Le 5 juin dernier, la…
10 janvier 2025
La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. La magie de Noël touche aussi la…
24 décembre 2024
BREXIT ET PERTE D’UN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL – L’AFFAIRE BASMATI (CJUE)
Par Chloé Guillet et Julien Delucenay, Conseils en Propriété Industrielle, cabinet Ardan CJUE, 20 juin…
19 septembre 2024
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le - juste – prix Par…
23 juillet 2024
Vente d’une copie immatérielle d’un logiciel sous licence : quand le droit de propriété devient lui-même virtuel
Par Stéphane Leriche, associé chez Bird & Bird (Cour de cassation, chambre commerciale et financière,…
9 juillet 2024