Quand le parasitisme vient au secours du droit d’auteur : illustration au travers de l’exemple du personnage d’Amélie Poulain
(Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n° 22/13834) Par Maître…
17 janvier 2025
Propriété intellectuelle
Musiques de films : un durcissement des conditions de mise en oeuvre du droit au respect
Par Michel Donval, juriste en droit d'auteur et droit voisins. Le 5 juin dernier, la…
10 janvier 2025
La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. La magie de Noël touche aussi la…
24 décembre 2024
BREXIT ET PERTE D’UN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL – L’AFFAIRE BASMATI (CJUE)
Par Chloé Guillet et Julien Delucenay, Conseils en Propriété Industrielle, cabinet Ardan CJUE, 20 juin…
19 septembre 2024
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix
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23 juillet 2024
Vente d’une copie immatérielle d’un logiciel sous licence : quand le droit de propriété devient lui-même virtuel
Par Stéphane Leriche, associé chez Bird & Bird (Cour de cassation, chambre commerciale et financière,…
9 juillet 2024
Si la crème est libre, son nom ne l’était pas selon le Tribunal…
Par Julie Gonard, avocate chez Morgan, Lewis & Bockius LLP Par un arrêt du 21…
23 mai 2024
Droit des marques et sondages d’opinion : état de la jurisprudence
Par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département Propriété intellectuelle, concurrence et distribution, cabinet Ebl Lexington et…
7 mai 2024
L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ?
Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si…
2 mai 2024
MARQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : CONDAMNATION SALÉE POUR AVOIR CONTREFAIT L’ÉTUI DES BONBONS « TIC-TAC »
Par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & Associés, avec l’aide de Margaux…
30 avril 2024