BREXIT ET PERTE D’UN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL – L’AFFAIRE BASMATI (CJUE)
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19 septembre 2024
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23 juillet 2024
Vente d’une copie immatérielle d’un logiciel sous licence : quand le droit de propriété devient lui-même virtuel
Par Stéphane Leriche, associé chez Bird & Bird (Cour de cassation, chambre commerciale et financière,…
9 juillet 2024
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Par Julie Gonard, avocate chez Morgan, Lewis & Bockius LLP Par un arrêt du 21…
23 mai 2024
Droit des marques et sondages d’opinion : état de la jurisprudence
Par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département Propriété intellectuelle, concurrence et distribution, cabinet Ebl Lexington et…
7 mai 2024
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2 mai 2024
MARQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : CONDAMNATION SALÉE POUR AVOIR CONTREFAIT L’ÉTUI DES BONBONS « TIC-TAC »
Par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & Associés, avec l’aide de Margaux…
30 avril 2024
Intelligence Artificielle et Brevets aux US
Par Ben Quarmby, partenaire chez Molo Lamken LLP en litiges commerciaux et propriété intellectuelle, professeur…
25 avril 2024
Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman
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23 avril 2024
L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère distinctif acquis par l’usage des marques de couleur
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert près la Cour de Cassation -Marques Dreyfus…
16 avril 2024