Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Directrice du Master 2 Droit Européen et…
La divulgation effective d'un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE,…
LARMADA n’est pas invincible... Par Patrice de Candé, expert en propriété intellectuelle et membre de…
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Par Alexis Boisson, Maître…
Par Colin Devinant, avocat au sein du cabinet Jones Day et membre de la Commission…
Par Me Marion AÏTELLI, avocat associée du cabinet AL AVOCATS À l’occasion d’une décision rendue…
Par Laetitia RAFFIN, avocate au sein du Cabinet AKLEA. Comme chaque année, la CNIL détermine…
Par Léa Desgrandchamps, Juriste stagiaire en propriété intellectuelle chez TMark Conseils Par une décision du…
Par Michel Donval, responsable juridique des affaires internes et protection des données au sein de…
Par Me Adélie Denambride, avocate à la Cour et collaborateur au sein du cabinet Alexis…