Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validité du constat d’achat
Par Maître Michaël Piquet-Fraysse. Par un arrêt de chambre mixte du 12 mai 2025, la…
14 août 2025
Propriété intellectuelle
Quatorze plateformes pirates bloquées : victoire décisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illégal ?
Par Nadine Fonant, élève avocate. Le 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 3e…
26 juin 2025
Le droit d’auteur ne mord pas à l’hameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit d’auteur
Par Matthieu Pacaud, Avocat au Barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Rennes rappelle, dans…
5 juin 2025
Baptême judiciaire français pour l’upcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce
Par Elif KAPLAN Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection et Victoire DANES,…
17 avril 2025
Le contrat conclu pour le reste à vivre de l’auteur et 70 ans post mortem n’est (toujours) pas un engagement perpétuel… ou les petites curiosités du droit des contrats d’auteur
Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier. Les chansons…
15 avril 2025
Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 2e partie
Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle Dimensions politiques Dans son…
10 avril 2025
Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 1re partie
Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle. Introduction Les directives publiées par…
8 avril 2025
Entraînement d’IA et droit d’auteur : l’affaire Thomson Reuters c. Ross Intelligence
Par Elodie Migliore, Doctorante contractuelle en droit de la PI, IA et données au CEIPI…
2 avril 2025
Affiche du spectacle TUTU : le photographe reconnu comme seul auteur, le graphiste ayant été un simple exécutant technique dont l’apport personnel n’est pas démontré
Par Maître Krystelle BIONDI, Avocat, Médiateur et Agent d'artistes et d'auteurs. (TJ Paris 22 nov. 2024,…
26 mars 2025
« Mind the gap » et autres arguments invoqués dans une procédure d’opposition au Royaume-Uni
(Décision du UKIPO dans l'affaire O/1219/24 - Transport for London v Gap IMT Inc) Par Sarah…
18 mars 2025