Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US
par Ben Quarmby
L’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan scientifique. Elle attise la peur d’une apocalypse informatique. Elle nous offre un pape en manteau de ski. Et elle force plus d’un praticien à se poser des questions difficiles sur l’impact qu’aura l’IA sur les contours de la Propriété Intellectuelle.
Parmi ces questions : une œuvre générée à l’aide d’une IA peut-elle être protégée par les droits d’auteur? Pour le United States Copyright Office—l’agence US responsable de la gestion des droits d’auteur, cela dépend.
En effet, le 15 Mars 2023, le Copyright Office a annoncé que ces œuvres peuvent être sujettes aux droits d’auteur si elles impliquent un travail humain suffisant (Copyright Registration Guidance: Works Containing Material Generated by Artificial Intelligence, 88 Fed. Reg. 16,190 (Mar. 16, 2023) (to be codified at 37 C.F.R. § 202)).
Le Copyright Office rappelle d’abord les principes fondamentaux.
La loi américaine sur le droit d’auteur exige l’implication humaine pour enregistrer les œuvres protégées par le droit d’auteur, car « l’auteur », tel qu’il est utilisé dans la loi sur le droit d’auteur, « exclut les non-humains ». Faisant référence à jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis, ainsi que celle des cours d’appel fédérales, l’Office confirme qu’il « n’enregistrera pas les œuvres produites par une machine ou un simple processus mécanique qui fonctionne de manière aléatoire ou automatique sans aucune contribution créative ou intervention d’un auteur humain ». Si une IA produit une œuvre musicale complexe, par exemple, en réponse à une requête d’un utilisateur humain, les éléments essentiels de l’œuvre sont déterminés par l’IA, et non par l’humain. L’enregistrement de l’œuvre n’est donc pas possible.
Par contre une œuvre contenant des éléments générés par un IA peut être protégée si un humain sélectionne ou réarrange les éléments IA d’une manière créative, ou d’une manière qui modifie de façon substantive l’œuvre générée par l’IA. Dans de tels cas, le droit d’auteur ne protégera que « les aspects créés par l’homme, qui sont ‘indépendants’ et ‘n’affectent pas’ le statut de droit d’auteur du matériel généré par l’IA lui-même ». La question de la protection par les droits d’auteur dépendra donc des circonstances de création de chaque œuvre—en particulier le mécanisme d’opération de l’IA, la réflexion de la conception mentale de l’être humain dans l’œuvre et la façon dont l’IA a été utilisée pour générer l’œuvre.
Se pose alors la question suivante : comment le Copyright Office pourra-t-il déterminer si une œuvre comprend des éléments générés par une IA? Pour l’instant, et en l’absence d’outils informatiques plus poussés capable de détecter l’implication d’une IA, le Copyright Office doit s’appuyer sur l’honnêteté des parties. Toute partie cherchant à déposer un copyright doit dorénavant indiquer si l’œuvre contient des éléments générés par l’IA, et toute partie ayant par le passé déposé des œuvres contenant de tels éléments doit à présent corriger et mettre à jour son dépôt.
C’est donc une tentative de clarification que le Copyright Office offre à ce stade. Ce n’est toutefois qu’un premier pas. L’Office confirme en effet que d’autres lignes directrices seront promulguées sur le sujet, et il est noté qu’il donnera prochainement l’opportunité au public de fournir des recommandations d’ordre légal et de politique publique en ce qui concerne l’IA et les droits d’auteurs. Stay tuned.
Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US par Ben Quarmby
