Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle,Uncategorized

De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne

Par Perrine Waendendries, Conseil en propriété industrielle, NovagraafSi les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l'esprit du public le nom d'un produit ou d’une société, leur protection par le droit des marques est loin d’être évidente.Une nouvelle décision du TUE du 15 novembre 2023 (aff. T-97/23) vient, en effet, confirmer la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des slogans, le plus souvent élogieux.Selon une jurisprudence constante, la protection des slogans par le droit des marques n’est pas exclue en tant...
Activer les notifications OK Non merci